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Jacques Attali relance l’idée d’une licence globale

25 Janvier 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Etudes & Rapports


Jacques Attali et la commission qu’il a présidée ont rendu le 23 janvier à Nicolas Sarkozy leur rapport sur la « libération de la croissance ». Remis sous forme de clé USB, le document formule 316 mesures de toutes natures. Concernant le numérique, la commission Attali se déclare peu favorables aux mesures de contrôle et plaide pour une licence globale, sans toutefois utiliser le terme. « Les auteurs et interprètes des œuvres musicales et audiovisuelles, aujourd’hui téléchargées gratuitement sans que les créateurs soient rémunérés, doivent recevoir une juste rémunération. C’est la condition de la croissance du secteur » explique le rapport, qui distingue la copie physique (qui revient à vendre ce que l’on ne possède pas, et obéit à la législation sur la contrefaçon et la piraterie) de la copie virtuelle « qui revient à donner ce qu’on a reçu » et est « d’une autre nature ». 

Jacques Attali estime que les mécanismes de contrôle des usages individuels constitueraient un frein majeur à la croissance dans ce secteur et seraient de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles. Pour Jacques Attali, « la rémunération des artistes doit être assurée par des mécanismes d’abonnement et par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d’accès Internet ». D’où la décision 57 de son rapport : faire verser par les FAI une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution pourrait être répercutée aux usagers.

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