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Copie privée : les téléphones multimédias soumis à la redevance

25 Janvier 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

 
Les téléphones multimédias seront soumis à la redevance copie privée. Le principe a été entériné par la Commission d’Albis, réunie les 21 et 22 janvier. Une distinction a été retenue, entre les simples téléphones mobiles et ceux considérés comme de véritables baladeurs numériques. A savoir les appareils réunissant les trois critères suivants : une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo, la possibilité de restituer des contenus musicaux ou vidéo, une ou plusieurs touches dédiées à la lecture ou au défilement. Actuellement, seuls quelques modèles seraient concernés : l’iPhone d’Apple, le Samsung F300, le Walkman 950i de Sony Ericsson et le Nokia 5700 Express Music. Ces appareils devraient être taxés comme l’iPod et les autres baladeurs numériques, soit 5 euros HT  jusqu’à 1 Go, 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go. 

Pour les autres téléphones intermédiaires entre les deux catégories distingués, des études seront menées sur les usages, à la demande des opérateurs mobiles et fabricants d’appareils. Il ne s’agit encore que d’une décision de principe, avant un vote lors de la prochaine réunion de la Commission le 19 février. Le barème, s’il est alors adopté, entrerait alors en vigueur au printemps. Le syndicat des industries de matériels électroniques audiovisuels (Simavelec) a déjà annoncé qu’il déposerait probablement un nouveau recours devant le Conseil d’Etat (comme il l’a fait à plusieurs reprises sans obtenir gain de cause).

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