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Taxe éventuelle sur les téléviseurs : Copie France précise...
17 Janvier 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Audiovisuel
Copie France – la société chargée de percevoir la rémunération pour copie privée audiovisuelle pour le compte des auteurs, artistes-interprètes et producteurs – s'étonne des déclarations des représentants du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) « selon lesquelles l'instauration éventuelle d'une taxe sur les appareils de télévision afin de financer le service public de la télévision viendrait s'ajouter à la rémunération pour copie privée, improprement baptisée « taxe »par le Simavelec, d'ores et déjà applicable à ces appareils ». Dans un communiqué, Copie France tient à souligner que « seuls les appareils de télévision dotés d'un disque dur permettant d'enregistrer des programmes pour l'usage privé sont, à ce titre, assujettis à cette rémunération laquelle, dans ces conditions, ne s'applique pas à la très grande majorité des appareils de télévision actuellement commercialisés ». Elle rappelle également que les ordinateurs ne sont pas assujettis à la rémunération pour copie privée.
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