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Copie privée : les téléphones multimédias en ligne de mire

7 Janvier 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Les téléphones mobiles dotés de fonctions multimédias étaient à l’ordre du jour de la dernière réunion qu’a tenu la Commission d’Albis, en charge d’établir la rémunération pour copie privée, le 11 décembre dernier. Rien n’est encore décidé, le sujet est juste à l’étude mais il est clair que les mobiles n’y échapperont pas. « Certains appareils tels que l’iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit » a commenté la Sorecop, laissant entendre que les travaux ne s’éterniseront pas. Selon les premiers éléments, une différenciation sera faite selon les types d’appareils.  

Trois catégories ont été dessinées par la commission : tout d’abord les téléphones portables seuls, sans fonctions multimédias (qui ne seront évidemment pas soumis à la rémunération), les appareils multifonctions (60 % du marché aujourd’hui), qui seront examinés en fonction des usages et des critères d’utilisation, et enfin la famille similaire aux baladeurs numériques qui se verra soumise au même régime que l’iPod. « Quand vous achetez un iPhone, vous achetez un iPod dit la publicité », souligne la Sacem qui met en avant quatre points de critères déterminants pour justifier cette différence de traitement : une capacité de stockage suffisante, le type de contenu qu’il est possible de stocker ou de restituer, l’étendue des fonctions de gestion de ce contenu, le confort d’utilisation). Une réunion de la Commission d’Albis est prévue le 22 janvier, au cours de laquelle Apple, Nokia et Sony-Ericsson seront auditionnés. Puis une seconde de synthèse le lendemain pour tenter d’en tirer les conclusions. La décision définitive pourrait donc tomber d’ici la fin du mois.
 

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