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La société TopLink, distributeur français de supports basé à Aubervilliers, a déposé plainte à Bruxelles contre le régime de la rémunération pour copie privée. Excédée par les différences de ponction existantes entre les différents états de l’Union, elle a saisi un avocat pour porter le dossier devant la Commission européenne. Le cabinet André Bertrand met en avant l’entrave à la circulation des biens et l’impossibilité pour une société française d’exercer ce type de commerce. Il explique : « Un disque DVD Verbatim est acheté par mon client en Italie environ 25 centimes. Et à l’époque, il devait 1,1 € de redevance sur le prix HT. Si l’on compare avec les autres pays, la même marque, la concurrence est impossible, même en vendant à perte. Le disque est vendu en France 1,6 ou 1,5 € (on ne peut faire moins, compte tenu de la rémunération et de la TVA). Or, en Belgique, la redevance est de 12 centimes, au Portugal de 13 centimes et en Angleterre, elle n’existe même pas ! ».
Selon l’avocat, deux violations des règles européennes seraient en cause dans le système français : un cas d’abus de position dominante (en ce que le marché est commandé par une principale société de gestion et que les différences de taux entre pays européens ne sont aucunement explicitées) et un cas d’entente entre les sociétés de gestion collective. La Sorecop et Copie France bénéficient chacune d’un monopole qui les constitue en position dominante, selon un mémoire publié par le professeur de droit George Decocq. « Que l’on copie un DVD du dernier concert de Madonna à Bruxelles, à Munich ou à Bordeaux, le préjudice à compenser devrait être semblable » estime celui-ci, en dénonçant l’absurdité européenne. L’affaire est loin d’être jugée à Bruxelles, mais en attendant les sociétés de gestion ont porté plainte contre le distributeur devant un tribunal d’instance pour non-paiement de la rémunération.
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Blog de Gildas Lefeuvre
observateur de la filière musicale, journaliste spécialisé, formation, conseil, coaching d'artistes, accompagnement de
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GILDAS LEFEUVRE
Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.
Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.
Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux).
Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).
Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.
Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.
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