La SPPF met en garde les services de musique en ligne

4 Janvier 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Constatant depuis plusieurs années que des opérateurs lancent leur offre musicale sur Internet avant même d’avoir négocié et obtenu préalablement les autorisations nécessaires auprès des producteurs directement ou de leurs sociétés civiles, en cas de gestion collective, la SPPF a adressé publiquement le 17 décembre une mise en garde aux « trop nombreux services de musique en ligne qui bafouent quotidiennement les droits des producteurs de phonogrammes ou de vidéomusiques » . La SPPF vise notamment les services de webcasting ou basés sur le stream à la demande, les sites communautaires et les sites français qui délocalisent leurs activités à l’étranger « pour éluder toute négociation avec les détenteurs de contenus ».

« Si certaines situations ont pu être tolérées dans un passé proche, elles ne le seront plus à l’avenir » prévient la société civile, en annonçant qu’elle aura dorénavant une « attitude très ferme » à l’égard des sites ou des opérateurs en infraction avec les droits de producteurs de musique et qu’elle agira promptement à leur encontre dès lors qu’elle aura constaté des actes de contrefaçon. C'est ainsi que la SPPF a récemment porté plainte contre X à raison de la mise à disposition illicite de phonogrammes par Radioblog, que le Procureur de la République de Paris a décidé de recevoir.

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