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Bruxelles face aux inquiétudes des artistes-interprètes
Les 8e Rencontres européennes des Artistes ont réuni plus de 300 professionnels les 29 et 30 novembre à Cabourg, à l’initiative de l’Adami. Artistes, économistes, politiques, juristes, institutionnels - dont plusieurs représentants de la Commission européenne – ont débattu des sujets qui préoccupent les interprètes face à l’évolution de l’environnement juridique et économique.
Le destin d’une œuvre à l’ère numérique
La thématique du premier atelier, « Le destin d’une œuvre à l’ère numérique », a cristallisé bon nombre de problématiques, quelques jours après la signature de l’accord Olivennes, dont Philippe Ogouz, président de l’Adami, estime qu’il est « loin de répondre aux attentes des artistes-interprètes ». Les débats ont à nouveau mis en avant les différences d’approche, entre le concept du droit d’auteur et le principe anglo-saxon du copyright. Peter Jenner, président de l’International Music Manager Forum et ancien manager de Pink Floyd, rappelle au passage que le copyright « est légalement et littéralement un « droit » de copier ». Concernant Internet, qu’il voit comme un « outil fantastique », il considère que tenter de le contrôler n’est pas socialement ni politiquement envisageable. Pour le président de l’IMMF, il faut faire confiance à la volonté du public de rémunérer le créateur d’une œuvre : « payer pour de la musique va devenir un acte avant tout volontaire ». Alain de la Rochère, avocat, estime que des sites emblématiques comme Dailymotion ou YouTube, qui doivent leur notoriété aux artistes, n’ont aucun respect pour leurs droits moraux. Martin Rogard, directeur des contenus France de Dailymotion, se défend en indiquant que le site a déployé des outils techniques de filtrage et de détection des œuvres soumises au droit d’auteur, et conclu des accords avec les producteurs et ayants droit. « Nous sommes dans une économie en mutation. Mais notre modèle économique repose sur vous. On ne peut pas avancer sans les créateurs » lance-t-il aux artistes-interprètes.
Les réflexions en cours à Bruxelles
Christophe Forax, du cabinet de Viviane Reding, commissaire européenne à la Société de l’information, a évoqué les futures dispositions de la communication Contenu en ligne. La commissaire, qui juge l’accord Olivennes « très positif », veut obliger les FAI à informer clairement leurs clients de leur obligation à respecter la propriété intellectuelle, mais ne veut pas imposer brutalement de nouvelles pratiques. « Quoi qu’il advienne, vous ne pourrez pas faire l’économie d’une profonde mutation » déclare-t-il, en appelant de ses vœux une plus grande coordination européenne en matière de gestion collective des droits. Tilman Lueder, responsable de la section Droits d’auteurs au cabinet de Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services, en a surpris plus d’un en se faisant l’apôtre d’une licence légale sur Internet. Il estime que les artistes « auraient beaucoup plus à gagner en visant directement les actes de consommation, et en faisant en sorte que les téléchargements soient rémunérés », plutôt que de baser l’une de leurs principales sources de revenus « sur le dédommagement d’un préjudice subi » (la copie privée).
Une redevance sur Internet lui semble « plus adaptée au marché intérieur », dit-il, en indiquant qu’une étude est en cours sur le sujet, qui pourrait déboucher sur une proposition législative courant 2008. Egalement à l’étude : la question de la durée des droits en Europe. La Commission dit privilégier plusieurs options : étendre la durée de protection pour l’artiste-interprète à la durée de sa vie (sans pouvoir être inférieure à 50 ans), introduire une rémunération équitable déclenchée à l’occasion du transfert du droit exclusif au producteur, voire étendre le système applicable à la radio à certains usages numériques. La commission mène par ailleurs une réflexion sur les licences multi-territoriales. Pour Tilman Lueder, il faut donner aux ayants droit la possibilité de choisir la société à laquelle ils accordent une licence multi-territoriale, pour évider la « braderie » du répertoire.
A suivre...
Nous reviendrons, dans une prochaine newsletter, sur la question de la copie privée qui fut abordée lors du deuxième atelier de Cabourg, son actualité, les réflexions en cours à la Commission européenne, la situation des autres territoires, la position des pouvoirs publics et divers points de vue (ayants droit, consommateurs…). Le dossier complet, les comptes-rendus des ateliers et les vidéos de ces 8e Rencontres Européennes des Artistes sont disponibles sur le site de l’Adami, à l’adresse : http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?rubr_id=192.
Nous reviendrons, dans une prochaine newsletter, sur la question de la copie privée qui fut abordée lors du deuxième atelier de Cabourg, son actualité, les réflexions en cours à la Commission européenne, la situation des autres territoires, la position des pouvoirs publics et divers points de vue (ayants droit, consommateurs…). Le dossier complet, les comptes-rendus des ateliers et les vidéos de ces 8e Rencontres Européennes des Artistes sont disponibles sur le site de l’Adami, à l’adresse : http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?rubr_id=192.
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