Mercredi 12 décembre 2007 3 12 /12 /2007 00:15
 
La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’autoriser les sociétés d’auteurs et producteurs de musique à traquer les internautes. Pour mémoire, la Cnil avait tout d’abord refusé – en octobre 2005 – à la Sacem, la SDRM et la SCPP, la mise en place d’un traitement automatisé pour constater les téléchargements illicites sur les réseaux P2P. Mais cette première décision avait été annulée en mai dernier par le Conseil d’Etat qui estimait que, face au nombre de contrevenants, un tel dispositif était parfaitement proportionné au but recherché. La Sacem et la SCPP ont donc représenté un dossier à la Cnil qui n’a eu d’autre choix que de se ranger à l’avis de la plus haute juridiction administrative. Selon cette nouvelle décision, rendue le 8 novembre mais qui vient juste d’être signifiée aux ayants droit, la Commission donne le champ libre aux sociétés civiles concernées pour mettre en place un « dispositif permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle ». Elles pourront relever l’adresse IP des contrevenants, les dossiers pouvant ensuite être transmis à la justice. Sacem et SCPP, tout en se félicitant de cet aval, privilégient pour l’instant le dispositif de riposte graduée validé par le récent accord Olivennes. Mais celui-ci nécessitera sans doute des modifications législatives.
Par Gildas Lefeuvre - Publié dans : Législation
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Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.

Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications business to business, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la direction de la rédaction de Musique Info Hebdo de 2001 à 2006.

Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche et l'European Music Office (Bruxelles).

Fréquemment sollicité pour des tables rondes et  colloques, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC...), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiams, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaines Musique, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…).

Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, mais aussi des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.

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