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Des parlementaires critiquent l’accord Olivennes
Après les réactions de la filière musicale et des internautes, des critiques se font entendre du côté des politiques. « On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n'offre aux créateurs qu'une protection illusoire », commente Christian Paul, député de la Nièvre (PS), qui regrette « que le gouvernement n'ait pas le courage de constater l'échec de la loi DADVSI, de s'engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création ».
Il n’y a pas que l’opposition qui gronde puisque certains élus UMP la rejoignent. Comme les députés Marc le Fur et Alain Suguenot, qui ont déploré dans un communiqué la proposition visant à créer une autorité publique « qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes » (…). « Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République », expliquent-ils.
Il n’y a pas que l’opposition qui gronde puisque certains élus UMP la rejoignent. Comme les députés Marc le Fur et Alain Suguenot, qui ont déploré dans un communiqué la proposition visant à créer une autorité publique « qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes » (…). « Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République », expliquent-ils.
Donc des débats houleux en perspective lors de l'établissement du cadre législatif et réglementaire visant à définir les conditions d'application de ces différentes mesures. Car restent à savoir dans quels délais elles seront mises en œuvre.. « Le Parlement ne débattra manifestement qu'après les municipales et l'autorité indépendante n'aura sans doute de vrais moyens qu'en 2009. C'est trop long », s’inquiète Hervé Rony, directeur général du Snep. Le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, assure Christine Albanel, qui espère son adoption avant l’été. « Nous préparerons parallèlement les décrets d’application pour aller vite » ajoute la ministre de la Culture.
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