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Nicolas Sarkozy valide les propositions de la mission Olivennes
Le rapport Olivennes a été entériné ce midi, 23 novembre, par le président de la République, lors d’une cérémonie en grande pompe à l’Elysée. Affirmant son soutien aux propositions de la mission menée par le PDG de la Fnac, il a cependant indiqué que l’accord conclu aujourd’hui entre ayants droit, fournisseurs d'accès et distributeurs, n'avait pas vocation à être figé, et qu’un point sera effectué dans six mois quant à l'efficacité des mesures préconisées.
Le volet répressif
Le premier axe de l’accord porte sur un système de « riposte graduée » qui prévoit l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis la suspension temporaire, voire définitive, de l'abonnement à Internet de l'utilisateur incriminé en cas de récidive. « Les pirates professionnels », ceux qui font sciemment du trafic et du commerce illicite de DVD et de fichiers contrefaits, resteront soumis au droit commun de la contrefaçon, et traités au sein de juridiction spécialisées », a prévenu le président. Une autorité publique sera dévolue à cette riposte graduée. Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à adresser aux abonnés, et se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. Elle constituerait, après approbation par la Cnil, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié, pour limiter leur possibilité à se réabonner chez un autre opérateur. De leur côté, les fournisseurs d'accès s'engagent à collaborer en étudiant et expérimentant les différentes technologies de filtrage du réseau, avec une obligation partielle de résultats à 24 mois. Les éditeurs de contenus et ayants droit acceptent de supprimer les verrous numériques qui constituent un frein à l'interopérabilité et à abaisser le délai de sortie des films en vidéo à la demande pour favoriser le développement de l'offre égale.
Civiliser les nouveaux réseaux
Rappelant que la protection du droit d’auteur, la préservation de la création et la reconnaissance du droit des artistes et producteurs de voir leur travail normalement rémunéré avaient constitué un engagement important de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a salué la signature de l’accord Olivennes, « moment décisif pour l’avènement d’un internet civilisé ». Attaché à « faire prévaloir le droit légitime des auteurs et de ceux qui contribuent à leur expression, sur l’illusion et même sur le mensonge de la gratuité », le chef de l’Etat a souligné dans son discours les paradoxes du Net : « Musique, cinéma, édition, presse, arts graphiques et visuels… tout est aujourd’hui disponible et accessible partout, sur la toile de l’internet, chez soi, au bureau, en voyage. C’est bien sûr une richesse, une chance pour la diffusion de la culture. Pour autant, jamais nous n’avons été aussi proches d’un « trou noir », capable d’engloutir et d’assécher cette richesse et ce foisonnement créatif. Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout se vaut, que tout est gratuit ».
Pour le président de la République, « Internet ne doit pas être un « Far Ouest » high-tech, une zone de non droit où des « hors-la-loi » peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire commerce sur le dos des artistes. D’un côté, des réseaux flambant neuf, des équipements ultra-perfectionnés, et de l’autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage… ». Nicolas Sarkozy voit aussi dans cet accord un signe fort vis-à-vis de l’étranger. « Nous sommes les premiers, en France, à réussir aujourd’hui à constituer une grande alliance nationale autour de propositions précises et opérationnelles. Grâce à vous et à cet accord, la France va retrouver une position de pays leader dans la campagne de « civilisation » des nouveaux réseaux » a-t-il lancé aux signataires.
Pour le président de la République, « Internet ne doit pas être un « Far Ouest » high-tech, une zone de non droit où des « hors-la-loi » peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire commerce sur le dos des artistes. D’un côté, des réseaux flambant neuf, des équipements ultra-perfectionnés, et de l’autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage… ». Nicolas Sarkozy voit aussi dans cet accord un signe fort vis-à-vis de l’étranger. « Nous sommes les premiers, en France, à réussir aujourd’hui à constituer une grande alliance nationale autour de propositions précises et opérationnelles. Grâce à vous et à cet accord, la France va retrouver une position de pays leader dans la campagne de « civilisation » des nouveaux réseaux » a-t-il lancé aux signataires.
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