Bruxelles se penche sur la diffusion de contenu en ligne

22 Novembre 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne

Les mesures législatives s’organisent par ailleurs au niveau européen. Viviane Reding, commissaire à la Société de l’information a présenté le 13 novembre une série de mesures regroupées sous l’intitulé « paquet télécom », dont l’une d’elles obligerait les FAI non seulement à alerter leurs abonnés sur les obligations en matière de téléchargement illicite, mais aussi à appliquer un système de riposte graduée pour ceux persistant à télécharger malgré les avertissements informels. Par ailleurs, dans un projet de document qui sera rendu public en décembre, la Commission européenne veut revoir le système de distribution de contenu en ligne : transparence et interopérabilité des DRM, élaboration de régimes de licences adaptés à chaque type de contenu créatif, harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée (une recommandation qui avait été reportée suite à la mobilisation des ayants droit et à l’intervention de Dominique de Villepin). La Commission veut même aller plus loin en créant une « plate-forme de l’Union européenne pour le contenu créatif en ligne », pour faciliter la diffusion de contenus, la gestion de licences multi-territoriales et constituer un point de contact entre tous les intérêts en présence (producteurs et éditeurs de contenus, ayants droit, diffuseurs, consommateurs…)

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