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L’UFC-Que choisir dénonce la « surenchère répressive »
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a obtenu des extraits du texte de la mission Olivennes présenté hier mercredi à la ministre de la Culture a dénoncé le jour même dans un communiqué « la surenchère répressive ». Elle estime le rapport « très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique », déplore la création préconisée d'une autorité administrative « à visée répressive et aux compétences larges » et celle proposée « d'un répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié » après des actes de téléchargement pirate répétés. Selon l’UFC Que Choisir, la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. L’association estime que la seule mesure retenue en faveur des consommateurs est le raccourcissement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD), tandis que les problèmes d'interopérabilité, de l'accès des catalogues numériques ou les accords d'exclusivité n'auraient pas été ou trop peu abordés.
L’UFC Que Choisir avait récemment publié sept « propositions concrètes », parmi lesquelles l’idée que soit clairement indiquée « la part créateur » lorsqu’un consommateur achète de la musique, en CD ou en ligne (mais quel intérêt pour le quidam quand il ne connaît rien l’économie de la musique enregistrée et, plus particulièrement de la production qu’il achète ?). Elle stigmatise par ailleurs les prix de gros hors taxe des catalogues qui « ne sont pas fixés de façon classique, en fonction de l’offre et de la demande, mais imposés par l’industrie du disque et les maisons de disques », « ce qui revient à une position dominante collective de la part des grandes majors » (en oubliant que pour le téléchargement, le prix a été fixé par Apple et non par l’industrie musicale). L’UFC Que Choisir réclame la création d’une autorité indépendante, chargée de contrôler les prix pratiqués par les maisons de disques, et par ailleurs l’interdiction des accords d’exclusivité entre un diffuseur et un label, comme celui tenté il y a deux ans par Orange et Warner Music pour la sortie d’un single de Madonna et qui avait suscité une forte polémique L’association propose en outre qu’un détenteur de droit qui n’exploite pas son catalogue ne puisse s’opposer à son exploitation par un tiers, pour garantir l’accès aux œuvres (les ayants droit apprécieront…).
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