Jeudi 15 novembre 2007 4 15 /11 /Nov /2007 14:57

Redevance pour copie privée pour les disques durs multimédias

La commission d'Albis, en charge de fixer les rémunérations au titre de la copie privée pour les supports numériques, a entériné lors de sa réunion du 12 novembre les barèmes applicables aux disques durs multimédias. Ils s’échelonnent de 7 à 23 euros, selon la capacité de stockage. Sont considérés comme disques durs multimédias ou « mediaplayers », les boîtiers autonomes à brancher sur un téléviseur ou une chaîne Hi-Fi, intégrant un disque dur et des fonctions de lecture et parfois d’enregistrement de fichiers multimédias. Ils permettent principalement de lire des DivX ou MP3, sans recourir à un ordinateur. « Toute la question était de savoir si ces disques durs sont des produits hybrides, à savoir utilisés aussi pour la sauvegarde de données, comme par exemple une clé USB, ou bien des produits dédiés, qui appartiennent à la famille de l'électronique grand public », explique à ZDNet, Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec). « La première catégorie est moins taxée que la seconde ».

La commission a estimé que ces disques durs étaient des produits dédiés à 33 % et hybrides à 66 % ; une distinction sur laquelle s'établit les barèmes. « Ces rémunérations nous paraissent raisonnables » commente Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, en précisant qu’elles sont « le fruit de concessions importantes » (les ayant-droits réclamaient le double au départ). Le détail exact des barèmes : 7 euros pour une capacité jusqu'à 80 Go, 10 euros pour 80 à 120 Go, 12 euros pour 120 à 160 Go, 15,5 euros pour 160 à 250 Go, 20 euros pour 250 à 400 Go, et 23 euros pour plus de 400 Go. 

Ces montants (indiqués HT) – qui seront applicables un mois après leur publication au Journal officiel (soit début 2008) – ne présument en rien de la répercussion sur les prix de vente au consommateur. Lors de sa prochaine réunion, prévue le 11 décembre, la commission discutera de la rémunération qui s’appliquera aux téléphones multimédias, comme le iPhone (qui sera alors sur le marché depuis une dizaine de jours) et ses concurrents.
Par Gildas Lefeuvre - Publié dans : Droits
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GILDAS LEFEUVRE

Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.

Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.

Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux). 

Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).

Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.

Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.

 

 

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