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Redevance pour copie privée pour les disques durs multimédias
La commission d'Albis, en charge de fixer les rémunérations au titre de la copie privée pour les supports numériques, a entériné lors de sa réunion du 12 novembre les barèmes applicables aux disques durs multimédias. Ils s’échelonnent de 7 à 23 euros, selon la capacité de stockage. Sont considérés comme disques durs multimédias ou « mediaplayers », les boîtiers autonomes à brancher sur un téléviseur ou une chaîne Hi-Fi, intégrant un disque dur et des fonctions de lecture et parfois d’enregistrement de fichiers multimédias. Ils permettent principalement de lire des DivX ou MP3, sans recourir à un ordinateur. « Toute la question était de savoir si ces disques durs sont des produits hybrides, à savoir utilisés aussi pour la sauvegarde de données, comme par exemple une clé USB, ou bien des produits dédiés, qui appartiennent à la famille de l'électronique grand public », explique à ZDNet, Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec). « La première catégorie est moins taxée que la seconde ».
La commission a estimé que ces disques durs étaient des produits dédiés à 33 % et hybrides à 66 % ; une distinction sur laquelle s'établit les barèmes. « Ces rémunérations nous paraissent raisonnables » commente Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, en précisant qu’elles sont « le fruit de concessions importantes » (les ayant-droits réclamaient le double au départ). Le détail exact des barèmes : 7 euros pour une capacité jusqu'à 80 Go, 10 euros pour 80 à 120 Go, 12 euros pour 120 à 160 Go, 15,5 euros pour 160 à 250 Go, 20 euros pour 250 à 400 Go, et 23 euros pour plus de 400 Go.
Ces montants (indiqués HT) – qui seront applicables un mois après leur publication au Journal officiel (soit début 2008) – ne présument en rien de la répercussion sur les prix de vente au consommateur. Lors de sa prochaine réunion, prévue le 11 décembre, la commission discutera de la rémunération qui s’appliquera aux téléphones multimédias, comme le iPhone (qui sera alors sur le marché depuis une dizaine de jours) et ses concurrents.
La commission a estimé que ces disques durs étaient des produits dédiés à 33 % et hybrides à 66 % ; une distinction sur laquelle s'établit les barèmes. « Ces rémunérations nous paraissent raisonnables » commente Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, en précisant qu’elles sont « le fruit de concessions importantes » (les ayant-droits réclamaient le double au départ). Le détail exact des barèmes : 7 euros pour une capacité jusqu'à 80 Go, 10 euros pour 80 à 120 Go, 12 euros pour 120 à 160 Go, 15,5 euros pour 160 à 250 Go, 20 euros pour 250 à 400 Go, et 23 euros pour plus de 400 Go.
Ces montants (indiqués HT) – qui seront applicables un mois après leur publication au Journal officiel (soit début 2008) – ne présument en rien de la répercussion sur les prix de vente au consommateur. Lors de sa prochaine réunion, prévue le 11 décembre, la commission discutera de la rémunération qui s’appliquera aux téléphones multimédias, comme le iPhone (qui sera alors sur le marché depuis une dizaine de jours) et ses concurrents.
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