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Rémunération équitable : les radios dénoncent le nouveau barème

14 Novembre 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Les radios privées ne décolèrent pas devant le nouveau barème de la rémunération équitable, publié au Journal officiel du 6 novembre et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2008, avec montée en puissance sur 3 ans. Les syndicats SRGP (Syndicat des radios généralistes privées), SRN (Syndicat des réseaux nationaux) et Sirti (Syndicat des radios et télévisions indépendantes) viennent de déposer un « recours hiérarchique » auprès de la ministre de la Culture et de la Communication pour contester la décision prise par la Commission de la Rémunération équitable (commission paritaire présidée par un représentant de la Cour des Comptes). Lors d’une conférence de presse tenue le 13 novembre, les grands opérateurs radio ont vivement critiqué cette hausse. « Cela va nous inciter à diffuser moins de musique » prévient Jean-Paul Baudecroux, président du conseil de surveillance de NRJ Group. Axel Duroux, président du directoire de RTL, dénonce « un racket ». Pour Christophe Sabot (Lagardère), il s'agit d'une décision « inique », les radios étant « la dernière et la seule poire » à payer pour la musique. Il faut s’attendre à un « appauvrissement du paysage radio » selon Pierre Bellanger (Skyrock). Rémy Sautter, président du conseil de surveillance de RTL, dénonce une « alliance de l’industrie du disque et du ministère de la Culture ». « Les majors veulent faire payer aux honnêtes gens les turpitudes des fraudeurs » ajoute même NRJ.
 
Contrepartie à l’utilisation de musique
 
Bref, les radios privées ragent devant l’augmentation du barème, alors qu’elles militaient au contraire pour une baisse de cette rémunération instaurée par la loi sur les droits voisins de 1985 (soit quatre ans après la libéralisation de la bande FM) et qu’elles considèrent comme une « taxe ». Pour les ayants-droits (artistes et producteurs), il est tout naturel que les utilisateurs de leur musique rémunèrent la filière en retour (on imagine mal les radios exister sans musique), comme c’est le cas depuis longtemps pour les droits d’auteur. Les bénéficiaires jugent cette hausse d’autant plus justifiée que le barème n’a pas bougé depuis 1993, et d’autant plus cruciale que l’ensemble de la filière souffre d’une crise sans précédent qui hypothèque son avenir. «  Pendant près de 20 années, les radios privées n’ont en moyenne consacré que 2% de leur chiffre d’affaires à la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs des phonogrammes qu’ils diffusaient. En 2011, ce taux sera porté à 2,8%, ce qui reste totalement dérisoire par rapport au rôle que joue la musique dans le succès des radios » réagit la SCPP.
 
Menaces de contentieux
 
Le SRGP, le SRN et le SIRTI demandent à Christine Albanel de « rapporter la décision » et de « réunir à nouveau »la commission, faute de quoi ils engageront un contentieux auprès du Conseil d'Etat, voire de la Cour de Justice de l'Union européenne. De leur côté, les producteurs de disques estiment que « le nouveau barème reste très faible » et « très en deçà » de ceux pratiqués ailleurs en Europe. « Les grandes radios, qui réalisent en France des marges hors normes, supérieures à celles de l'industrie du luxe (marge brute de 36% en 2005 pour NRJ, marge brute de 19% en 2005 pour RTL) sont donc particulièrement mal fondées pour critiquer ce nouveau barème », estime la SCPP, en indiquant au passage qu’il n’existe pas de capacité de recours hiérarchique possible à l’encontre de la décision de Commission de la Rémunération équitable, celle-ci étant indépendante du ministère.

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