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Le Snep publie un livre blanc sur le peer to peer
Le Syndicat national de l’édition phonographique a transmis aux pouvoirs publics un « livre blanc sur le peer to peer ». Initié en 2006, l’ouvrage n’est pas anodin à quelques semaines du rendu de la mission Olivennes. Il apporte des éclairages techniques, économiques et juridiques au dossier, et permet d’aboutir des propositions « pour une exploitation régulée des contenus et la création de valeur ». Le Snep précise toutefois que si les contributions des sept personnalités utilisées ont nourri ses réflexions, elles ont été réalisées en toute indépendance et que leurs contenus respectifs n’engagent que leurs auteurs.
Sept personnalités apportent leur éclairage
Dans un premier chapitre, Guy Pujolle et Ahmed Serhrouchni détaillent la typologie des réseaux et applications de peer to peer. Guy Pujolle aborde ensuite, dans un 2e chapitre, le contrôle des flux circulant sur les réseaux, indiquant des techniques complexes permettent même une auto-configuration de la politique de filtrage et un contrôle automatique du réseau. Marc Pic détaille au chapitre 3, la reconnaissance automatique de contenus qui permet d’identifier les flux illicites par comparaison des fichiers en circulation avec ceux figurant dans une base de référence, avec un risque d’erreur minimum.
Le volet économique est ensuite abordé. Rappelant les grandes lignes de l’économie de la propriété littéraire et artistique, Anne-Gaëlle Geffroy évoque (chapitre 4) les conséquences de l’évolution des technologies de reproduction, et l’impact à moyen terme si le financement de la création artistique est interrompu. Dans le chapitre 5 (à quoi sert le peer-to-peer aujourd’hui ?), Olivier Bomsel traite des caractéristiques de l’économie des biens culturels : “versionnage“, rôle et importance du gratuit, effets de réseaux, financement régi par des mécanismes parfois complexes. Il montre bien que si celui-ci est mis à mal par un développement significatif du téléchargement illégal de fichiers protégés, il y a détournement de valeur et, à terme, un risque de tarissement de la création artistique.
Pierre Sirinelli (chapitre 6) évoque de manière très détaillée le nouveau cadre mis en place par la loi DADVSI, notamment le volet prévention. Il revient sur la licence globale (obstacles juridiques déterminants, opportunité), insiste sur la légitimité de la lutte contre l’usage illicite de contenus protégés, observe la part de responsabilité des fournisseurs d’accès qui ne les autorise pas à se réfugier dans la passivité, et s’il estime le droit d’auteur doit naturellement évoluer, le droit de la responsabilité des opérateurs qui profitent de la mise à disposition de contenus, est au coeur du débat : « La personne qui par son activité, recherche et obtient des bénéfices doit, par réciprocité, en supporter les charges » écrit le professeur Sirinelli.
Les propositions formulées
En conclusion Frédéric Goldsmith évoque des mesures à prendre d’urgence, aussi bien en termes de régulation qu’en matière de soutien financier. Pour le Snep, il faut « agir vite, avant qu’il ne soit trop tard ». Le syndicat réclame notamment :
• l’installation d’une autorité administrative indépendante chargée de grandes missions liées à la circulation illicite des oeuvres sur l’Internet : garantie de mise en oeuvre par les opérateurs des outils, régulation des flux et des contenus, surveillance de l’application d’un dispositif adapté de prévention et de sanction des abonnés à l’Internet en cas de téléchargement illicite, gestion d’un dépôt national d’empreintes d’oeuvres pour la régulation des contenus sur les réseau ;
• l’expérimentation sans tarder des outils techniques existants pour réguler les flux illicites sur les réseaux ;
• la mise en place des objectifs chiffrés de baisse de la piraterie, accompagnés d’outils de mesure de celle-ci sur les réseaux électroniques ;
• la baisse de la TVA à 5,5 % pour les services de mise à disposition immatérielle de biens culturels ;
• l’instauration d’un crédit d’impôt pour les opérateurs de réseaux désireux de s’équiper en outils techniques de régulation des flux ou des contenus ;
• un soutien actif des pouvoirs publics à des projets industriels innovants etporteurs dans le domaine de la régulation des flux et des contenus ;
• réorienter une partie des crédits RIAM notamment vers un appui technologique opérationnel au bénéfice des industries culturelles concernées ;
• la création d’une Agence nationale de valorisation des contenus, dotée de fonds destinés aux secteurs des industries culturelles les plus touchés par les mutations dues au numérique et au piratage.
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