La Sacem met en place un contrat-type avec les web radios

12 Octobre 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 34 / 1 – Vendredi 12 octobre 2007

La Sacem (aux côtés de la SDRM et Sesam) annonce la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives. Conclu le 24 septembre avec France Webradios (association nationale qui regroupe 35 webradios sur les 240 recensées à ce jour), cet accord remplace le contrat précédemment mis en place par la Sacem. Il permet aux webradios concernées de diffuser en streaming sur leur site les œuvres de son répertoire, en contrepartie d’une rémunération pour les auteurs, compositeurs et éditeurs à hauteur de 6 % de l’ensemble des recettes. Cet accord concerne les webradios dont le budget annuel est inférieur à 40 000 €, avec un minimum de 120 € par mois pour les trois premiers canaux de diffusion (ou de 60 € si le budget annuel est inférieur à 20 000 €).

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