Edition : l'Unac et l’UCMF valident le contrat du Snac

12 Octobre 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Publishing

Newsletter n° 34 / 2 – Vendredi 12 octobre 2007

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs propose depuis le printemps dernier un nouveau modèle de contrat d’édition musicale, établi par un groupe de travail composé d’auteurs et de juristes, sur la base du contrat de la CSDEM. Ce modèle – « plus juste et plus équilibré entre les deux parties contractantes », explique le syndicat – prévoit une renégociation sur l’étendue du territoire cédé et sur la durée de cession, impose à l’éditeur d’obtenir une publication de l’œuvre sur un enregistrement commercialisé dans un délai de 12 mois et un engagement plus réel à assurer à l’œuvre une exploitation commerciale permanente et suivie. Il propose aussi des clauses particulières, notamment des clauses de rupture lorsque l’œuvre génère un niveau de droits d’auteur dérisoire ou inexistant, et des clauses spécifiques aux œuvres musicales destinées à la musique de films ou la publicité. Le contrat ainsi préparé par le Snac vient de recevoir l’agrément et le soutien de l’Unac (Union nationale des auteurs et des compositeurs) et de l’UCMF (Union des Compositeurs de Musiques de Films), « recueillant ainsi l’unanimité dans les organisations professionnelles d’auteurs du secteur musical ». L’intégralité du document est téléchargeable, entre autres, sur le site www.snac.fr.

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