Amende record pour une internaute américaine

12 Octobre 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 34 / 2 – Vendredi 12 octobre 2007

Un jury civil d’un tribunal du Minnesota a condamné une Américaine à une amende de 222 000 dollars pour avoir utilisé un site internet de peer-to-peer. Poursuivie par la Recording Industry Association of America, Jammie Thomas, une mère de famille de 30 ans, aurait en 2005 mis à disposition 1 702 fichiers musicaux sur le Net via le réseau Kazaa mais les poursuites ont été focalisées sur 24 titres seulement. Reconnue coupable d’avoir enfreint la loi sur le copyright, elle est astreinte à payer 9 250 dollars pour chacun de ces 24 titres. C’est la première fois qu’un différend entre un internaute et la RIAA est porté devant les tribunaux. Depuis 2003, les 26 000 personnes poursuivies par le consortium ont préféré, pour la plupart, un règlement amiable en versant plusieurs milliers de dollars chacun. En Europe, les indemnités les plus élevées infligées dans ce type d’affaires se sont élevées à 13 000 euros (au Danemark).

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