Calendrier serré et objectif ambitieux pour la mission Olivennes

Dimanche 9 septembre 2007 7 09 /09 /2007 14:32

Newsletter n° 32 – Lundi 10 septembre 2007

La ministre de la Culture Christine Albanel, accompagnée de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde, a présenté officiellement le 5 septembre la mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales.

Proposer une alternative à la fraude

« Il y a urgence, déclare Christine Albanel. « Nous ne pouvons accepter que les artistes soient privés du revenu de leur travail. Que les industries culturelles, fragilisées, ne soient plus en état de prendre des risques, de lancer, de produire de nouveaux talents. Et puis nous ne pouvons laisser croire que la culture doit être gratuite, et que la création, en fonction des supports qui la véhiculent, n'a pas de prix, donc pas de valeur ». L’idée adoptée : faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes. « Un risque, parce qu'il est illégal, et donc passible de sanctions » explique la ministre, en convenant que la répression n'apporte pas toutes les réponses. « Il faut aussi proposer aux internautes une véritable alternative à la fraude », en enrichissant l'offre légale et en la rendant plus attractive. Avec des efforts sur la diversité des catalogues proposés (« Le piratage ne doit pas être le moyen le plus efficace de trouver une oeuvre, même rare » dit la ministre), sur le prix, sur la clarté des informations fournies sur la prestation (possibilité ou non de copie, achat définitif ou simple location) et sur la facilité d'utilisation (le fameux principe de l’ « interopérabilité »).

« La meilleure manière de lutter contre le piratage, c’est encore de lui faire concurrence » renchérit Christine Lagarde, ministre de l’Economie des Finances, pour laquelle « la toile doit rester un espace qui libère les créateurs, plutôt que de les piéger comme une toile d’araignée ». Cela passe d’abord, selon elle, par la sensibilisation du public et la pédagogie pour « promouvoir une véritable éthique du net », et par un véritable dialogue interprofessionnel entre les différents acteurs concernés, titulaires de droits et fournisseurs de services Internet. Christine Lagarde rappelle que les pouvoirs publics français ont été les premiers en Europe à défendre une telle approche « partenariale » du sujet, avec la charte d’engagement signée en juillet 2004. Pour le gouvernement, il s’agit « d’inventer, ensemble, de nouveaux modèles économiques permettant un partage équitable de la richesse produite par les créateurs, qui soit compatible avec l'accès le plus large des internautes à la culture, et réagir à temps au pillage des œuvres » explique Christine Albanel. « Ce qui doit se traduire par une répartition équilibrée des responsabilités en matière de pédagogie et de prévention de la fraude ».

Un mini-Grenelle de la gratuité

La mission confiée à Denis Olivennes prévoit deux étapes. Il devra tout d’abord « entendre, dans les meilleurs délais, créateurs, producteurs, professionnels de l'Internet et internautes - ainsi que des personnalités particulièrement qualifiées - économistes, ingénieurs, juristes ». Dans une deuxième phase, il devra s’efforcer de « favoriser la conclusion d'un accord entre tous les professionnels concernés », dissuadant le téléchargement illégal de masse et permettant le développement d'une offre légale attractive. « A défaut d'un tel accord, sur la base des conclusions que vous remettrez, le Gouvernement prendra ses responsabilités » prévient toutefois la ministre de la Culture, en évoquant des « mesures législatives et réglementaires ». Pression supplémentaire, la mission dispose d’un calendrier très serré. Christine Albanel veut remettre les résultats des travaux au Président de la République le 31 octobre prochain. Et pour anticiper les modalités de suivi ou de mise en oeuvre rapide des préconisations de Denis Olivennes, elle lui demande un rapport d'étape pour le 1er octobre.

L’objectif est ambitieux et la tâche délicate, convient la ministre, mais c’est mission « pas impossible » pour le Pdg de la Fnac, qui veut « passer de la confrontation à la coopération ». Il prévient qu’il ne s’agira pas d’un rapport « pour caler une armoire bancale de l’administration » (« je souhaite que nos conclusions tiennent sur le recto d’une page A4 »), ni « d’une grande solution universelle » mais de « quelques mesures empiriques et pratiques », indique le Pdg de la Fnac, dont « l’objectif est d’aboutir à un « mini-Grenelle de la gratuité », applicable « dès la mi-novembre ».

Dans sa mission, Denis Olivennes sera appuyé par trois experts : Isabelle Falque-Pierrotin (conseiller d'État, membre de la CNIL, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et présidente du Conseil d'orientation du Forum des droits sur l'Internet), Olivier Bomsel (chercheur au Centre d'économie industrielle de l'Ecole des Mines, spécialiste de l'économie numérique) et Pascal Faure (vice-président du Conseil Général des Technologies de l'Information). Un magistrat de l'ordre judiciaire, Damien Botteghi, auditeur au Conseil d'État, les assistera dans cette tâche.

Par Gildas Lefeuvre - Publié dans : Politiques culturelles
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