Les FAI pourraient être mis à contribution en Suède

9 Septembre 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Newsletter n° 32 – Lundi 10 septembre 2007

Dans un rapport qu’elle vient de rendre au ministère de la Justice de son pays, Cecilia Renfors, juge et directrice de la Commission suédoise de l’audiovisuel, « propose que les FAI soient obligatoirement mis à contribution pour mener à bien la lutte contre les infractions au copyright ». Les fournisseurs d’accès internet pourraient être contraints à bannir les internautes épinglés pour échanges illicites de contenus ou, à défaut, à contribuer financièrement au dédommagement des ayants droit. Cecilia Renfors réfute en revanche le principe d’une contribution sur les abonnements, type licence globale, qui empêcherait les ayants droit de veiller à leurs contenus sur un marché protégé. « Effrayer les usagers du net est la fausse bonne idée pour aborder cette question » réagit le FAI Bredbandsbolaget.

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