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Nicolas Sarkozy fixe ses missions à la ministre de la Culture

20 Août 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Politiques culturelles

Newsletter n° 30  –  Mardi 21 août 2007        
 
Démocratiser la culture, donner un nouveau souffle à la politique culturelle du pays, repenser les aides publiques, participer au « sauvetage de l’industrie musicale » et  obtenir un taux de TVA réduit sur les produits culturels figurent parmi les priorités que le président de la République fixe à sa ministre de la Culture, en lui demandant « d'obtenir rapidement des résultats ». 

Dans la lettre de mission qu’il lui a adressée le 1er août, il déclare attendre qu’elle tienne les engagements pris tout au long de la campagne présidentielle. « Il est décidé d'abandonner les politiques qui ne marchent pas au profit de politiques qui marchent » déclare Nicolas Sarkozy pour qui, les acquis des politiques culturelles passées « ne doivent pas faire oublier les lacunes et les ratés : un déséquilibre persistant entre Paris et les régions, une politique d'addition de guichets et de projets au détriment de la cohérence d'ensemble, une prise en compte insuffisante des publics, et surtout l'échec de l'objectif de démocratisation culturelle. « De fait, notre politique culturelle est l'une des moins redistributives de notre pays. Financée par l'argent de tous, elle ne bénéficie qu'à un tout petit nombre », considère le président.
 
Une politique culturelle plus audacieuse

Estimant que « l’heure d’un nouveau souffle est venue », le chef de l’Etat demande à Christine Albanel de « proposer les voies et moyens d'une politique culturelle nouvelle, audacieuse, soucieuse de favoriser l'égalité des chances, d'assurer aux artistes une juste rémunération de leur travail, de développer la création et nos industries culturelles, de s'adresser à tous les publics ». Première mission : mettre en œuvre l'objectif de démocratisation culturelle (qui « a globalement échoué parce qu'elle ne s'est appuyée ni sur l'école, ni sur les médias, et que la politique culturelle s'est davantage attachée à augmenter l'offre qu'à élargir les publics »). Notamment en renforçant la médiation audiovisuelle dans le service public. Avec le souhait, pour France Télévisions, d’une « offre culturelle plus dense, plus créative, plus audacieuse et qui marque une plus grande différence avec les chaînes privées » et pour Radio France, la poursuite de sa modernisation et la promotion de la diversité éditoriale, culturelle et musicale. « S'agissant des radios privées, vous dresserez avec le CSA un bilan des règles applicables en matière de quotas et proposerez des aménagements permettant d'améliorer l'exposition de toutes les musiques » demande Nicolas Sarkozy à sa ministre.
 
Repenser les aides publiques

Veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public, est un autre objectif du chef de l’Etat exprimé à Christine Albanel : « Vous réformerez à cette fin les conditions d'attribution des aides en créant des commissions indépendantes d'attribution associant des experts, des artistes et des représentants du public. Vous exigerez de chaque structure subventionnée qu'elle rende compte de son action et de la popularité de ses interventions, vous leur fixerez des obligations de résultats et vous empêcherez la reconduction automatique des aides et des subventions ».
 
Un plan de sauvetage pour l’industrie musicale

Nicolas Sarkozy veut aussi « conduire dans les plus brefs délais un plan de sauvetage de l'industrie musicale et, plus largement, de protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d'auteur et droits voisins ». Ce plan devra être mené avec la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi. Il s’appuiera sur trois volets : la montée en puissance d'une offre numérique diversifiée, bon marché et simple d'utilisation ; la prévention et la répression de la piraterie numérique ; l'aide à l'adaptation des structures et des modèles économiques des industries concernées. Le chef de l’Etat donne des consignes claires à la ministre de la Culture : « A cette fin, vous favoriserez la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique, de films et de toutes les formes de création enregistrée sur les nouveaux réseaux fixes et mobiles. La chronologie des médias doit poursuivre son adaptation. Vous inciterez les titulaires de catalogues à numériser leurs œuvres et à les distribuer sur tous les supports. Vous ferez de l'interopérabilité une priorité majeure. Parallèlement, vous rechercherez les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre. Vous nous proposerez les mesures d'accompagnement utiles à la sauvegarde et à la transition des industries culturelles vers de nouveaux modèles de développement et de croissance. A partir d'un bilan de la loi DADVSI, vous préparerez enfin les prochaines échéances législatives et communautaires ». Pour le président de la République, la France « doit être en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l'interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l'Internet ».
 
Le dossier TVA ressurgit

Est également demandé de moderniser en profondeur l'action culturelle extérieure de la France, en lien avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, de lutter contre les abus au régime d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle, et d’inciter les partenaires sociaux à limiter l'accès à ce régime aux professions et fonctions qui le justifient. On notera par ailleurs le retour du dossier TVA dans les priorités gouvernementales. Dans le cadre d'une renégociation de la sixième directive TVA, qui sera pilotée par la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, la ministre aura à s’efforcer « d'obtenir le droit pour notre pays d'appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de nos biens culturels, dans l'univers physique comme sur les réseaux ».
Pour réaliser ces missions et mettre en œuvre ces priorités, Christine Albanel devra « disposer d'une administration rénovée, moderne, et dégager des marges de manœuvre accrues », et « réduire les dépenses de fonctionnement du ministère et de ses organismes rattachés au profit de l'aide à la création et de la démocratisation culturelle ». Sur tous ces points, la ministre devra proposer des indicateurs de résultat. Un point est prévu, d’ici un an, sur l’avancement de sa mission et « les inflexions qu'il convient, le cas échéant, de lui apporter ». Du pain sur la planche en perspective…
 

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