Les consoles de jeux soumises à la redevance copie privée ?

20 Août 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 30 – Mardi 21 août 2007

Après les clés USB, disques durs externes et cartes mémoires, les consoles de jeux qui disposent de capacité de stockage numérique devraient être à leur tour soumises à la redevance pour copie privée. La commission d’Albis prévoit d’étudier le dossier dès la rentrée. Il sera à l’ordre du jour de sa prochaine réunion. Il ne s’agit encore que d’une « piste de réflexion », aucune concertation n’ayant encore eu lieu avec les acteurs concernés, mais elle suscite déjà une levée de boucliers. Associations de consommateurs et industriels estiment que la redevance pour copie privée ne doit d’appliquer qu’aux supports dédiés. Le Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB) et le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) ont fait savoir qu’ils étaient opposés à la taxation des consoles, et font remarquer que l’industrie du jeu vidéo n’est pas représentée au sein de la commission d’Albis. Celle-ci prévoit par ailleurs d’étudier le cas des téléphones MP3, agendas électroniques et DVD haute définition, Blu-Ray et HD-DVD.

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