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Création d'une commission sur le téléchargement illégal
Newsletter n° 29 – Lundi 30 juillet 2007
Trois pistes sont à l’étude : d’une part, veiller à ce que les sanctions soient correctement appliquées, surtout en ce qui concerne les « pirates endurcis qui pratiquent le piratage à une échelle industrielle inacceptable » ; d’autre part, travailler avec les fournisseurs d’accès (le gouvernement prône la mise en place d’un accord interprofessionnel qui permette des moyens d’intervention adaptés, avec l’envoi de messages d’avertissement dès le premier téléchargement illégal et des « sanctions au niveau de l’abonnement Internet », soit le retour de la riposte graduée) ; enfin développer l’offre légale de téléchargement (plus vaste et meilleur marché). Le ministère de la Culture souhaite aussi la publication, d’ici à trois mois, des décrets d’application de la loi DADVSI, et que l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection « soit fonctionnelle dès la rentrée ».
Sous l’impulsion du chef de l’Etat, la création d’une commission sur le téléchargement illégal de musique et de films a été annoncée à l’issue du Conseil des ministres du 25 juillet. « Depuis 2002, le marché du disque a diminué en France de 40 % et on commence à percevoir des signes importants de chute pour l’industrie du cinéma » a expliqué Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, en rappelant que le téléchargement légal peine à décoller en France. « Si l’on continue comme ça, on va tuer la culture » estime Nicolas Sarkozy. Cette commission, mise en place prochainement par la ministre de la Culture Christine Albanel, doit étudier les moyens de renforcer la lutte contre le téléchargement. Y participera Denis Olivennes – président de la Fnac depuis 2003 et auteur de l’ouvrage « La gratuité c’est le vol » – qui « vient avec des idées d’équilibre » précise Laurent Wauquiez. Il devra notamment convaincre les éditeurs d’augmenter le nombre d’œuvres disponibles sur Internet. Didier Lombard, Pdg de France Télécom serait aussi pressenti pour intégrer la commission dont les conclusions « seront très vraisemblablement remises directement au président de la République », « au plus tard le 31 octobre ».
Trois pistes sont à l’étude : d’une part, veiller à ce que les sanctions soient correctement appliquées, surtout en ce qui concerne les « pirates endurcis qui pratiquent le piratage à une échelle industrielle inacceptable » ; d’autre part, travailler avec les fournisseurs d’accès (le gouvernement prône la mise en place d’un accord interprofessionnel qui permette des moyens d’intervention adaptés, avec l’envoi de messages d’avertissement dès le premier téléchargement illégal et des « sanctions au niveau de l’abonnement Internet », soit le retour de la riposte graduée) ; enfin développer l’offre légale de téléchargement (plus vaste et meilleur marché). Le ministère de la Culture souhaite aussi la publication, d’ici à trois mois, des décrets d’application de la loi DADVSI, et que l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection « soit fonctionnelle dès la rentrée ».
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