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Youssou N’Dour poursuit le Bureau sénégalais du droit d’auteur

30 Juillet 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 29  – Lundi 30 juillet 2007 

Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou N’Dour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d’auteur, auquel il reproche d’avoir permis le téléchargement non autorisé d’œuvres musicales. Le BSDA aurait signé avec quatre prestataires de services en ligne (2sMobiles, Mobile Pro Africa, Africa sonnerie et Télipro) des contrats de téléchargement sous forme de sonneries pour les œuvres de treize artistes du catalogue Jololi. Et cela sans autorisation et en contrepartie de redevances sur lesquelles les artistes concernés « n’ont jamais rien reçu », affirme Maître Mbaye Jacques Ndiaye, l’avocat du label, qui a adressé à la société de gestion de droit une assignation à comparaître. L’audience est prévue ce 30 juillet à Dakar devant le tribunal des référés. L’avocat réclame le retrait voire l’annulation de toutes les autorisations consenties à l’insu des artistes, et la désignation d’un expert pour évaluer les sommes dues à ses clients depuis l’entrée en vigueur des contrats portant autorisation de téléchargement aussi bien au Sénégal qu’à l’extérieur. De son côté, Me Cheikh Fall, avocat du BSDA, estime que Jololi n’a pas qualité à intenter une action contre son client parce que n’étant qu’un « simple intermédiaire ». « C’est aux auteurs qu’il défend d’attaquer le BSDA devant la justice, pas aux producteurs » affirme-t-il. 

La véritable question est de savoir si la société de droits d’auteurs est habilitée à passer ce type de contrat. Non, estime le label car un contrat de téléchargement de sonnerie « entre dans le cadre de l’exploitation de l’œuvre ». Oui, estime le BSDA qui, en l’absence de législation sur les droits voisins au Sénégal, gère les droits conférés aux auteurs, y compris celui de « délivrer en leur nom toutes les licences d’exploitation de leurs œuvres », explique l’organisme dans un communiqué. Pour madame Rokhaya Diabé Siby, directrice de la société d’auteurs, la plainte de Jololi repose sur un simple malentendu. « C’est une grosse méprise » déclare-t-elle. Pour Marouba Fall, administrateur du BSDA, les artistes « perdent de vue qu’en signant l’Acte d’adhésion, ils donnent la lattitude d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leur répertoire sous quelque forme que ce soit, pourvu que leurs intérêts ainsi que l’intégrité de leurs œuvres soient préservés ». Il considère au passage que « la bataille pour préserver les droits des auteurs n’est pas sans paradoxe ».
 

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