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Peer to peer : les FAI sous pression en Belgique

30 Juillet 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 29  – Lundi 30 juillet 2007 

Forte d’une première victoire judiciaire contre un fournisseur d’accès, la Sabam exige de l’ensemble des FAI belges un filtrage des œuvres échangées sur les réseaux peer-to-peer. Saisi par la société d’auteurs belge, le tribunal de première instance de Bruxelles avait ordonné le 29 juin au FAI Scarlet (ex-filiale de Tiscali) de « faire cesser les atteintes au droit d’auteur (…) en rendant impossible toute forme, au moyen d’un logiciel P2P, d’envoi ou de réception de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale du répertoire de la Sabam ». Scarlet doit mettre en place un filtrage d’ici à six mois, « sous peine d’une astreinte de 2500 euros par jour ». Le tribunal s’est appuyé sur le rapport d’un expert (Olivier Gerbehaye, qui avait dégagé sept solutions techniques possibles) et a balayé les arguments de Scarlet, qui affirmait n’être qu’un « simple transporteur » et considérait que le filtrage ou le blocage étaient illégaux car assimilables à des « appareils d’écoute » violant le droit à la vie privée et le droit au secret de la correspondance. 

Le jugement – dont Scarlet a fait appel – s’appuie aussi sur la directive européenne Commerce électronique de 2000 sur la responsabilité des prestataires intermédiaires. Il pourrait inspirer d’autres SPRD européennes. En France, l’Alpa, la SCPP, la SPPF et la Sacem seraient tentées d’obtenir des jugements similaires, selon des sources industrielles. De son côté, l’Ifpi a salué la décision de la justice belge, soulignant qu’elle pourrait créer un précédent pour la lutte internationale contre le piratage. En tout cas, la Sabam n’entend pas en rester là. Elle a écrit à Belgacom et Telenet, deux des plus importants du pays, ainsi qu’à l’Ispa, l’association des FAI belges. La société d’auteurs les incite à une démarche « volontaire » et leur propose de choisir eux-mêmes leur solution de filtrage ou de blocage, laissant planer la menace de poursuites judiciaires le cas échéant. « Nous ne sommes pas la police de l’Internet » rétorque l’Ispa, tandis que Belgacom se refuse à « entraver la vie privée des clients ».
 

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