Peer to peer : les FAI sous pression en Belgique
30 Juillet 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique
Le jugement – dont Scarlet a fait appel – s’appuie aussi sur la directive européenne Commerce électronique de 2000 sur la responsabilité des prestataires intermédiaires. Il pourrait inspirer d’autres SPRD européennes. En France, l’Alpa, la SCPP, la SPPF et la Sacem seraient tentées d’obtenir des jugements similaires, selon des sources industrielles. De son côté, l’Ifpi a salué la décision de la justice belge, soulignant qu’elle pourrait créer un précédent pour la lutte internationale contre le piratage. En tout cas, la Sabam n’entend pas en rester là. Elle a écrit à Belgacom et Telenet, deux des plus importants du pays, ainsi qu’à l’Ispa, l’association des FAI belges. La société d’auteurs les incite à une démarche « volontaire » et leur propose de choisir eux-mêmes leur solution de filtrage ou de blocage, laissant planer la menace de poursuites judiciaires le cas échéant. « Nous ne sommes pas la police de l’Internet » rétorque l’Ispa, tandis que Belgacom se refuse à « entraver la vie privée des clients ».
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