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Les producteurs veulent augmenter les droits voisins

3 Juillet 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 27  – Mardi 3 juillet 2007 
La SCPP a perçu 60.5 millions d’euros en 2006, soit 1.3 % de plus que l’année précédente, mis en répartition près de 55.4 millions d’euros et distribué l’intégralité de ses produits financiers à ses ayants droit (1,1 million d’euros), avec un coût de gestion en baisse (9.1 % contre 9.33 précédemment). Dans le même temps, 596 subventions ont été attribuées sur 767 demandes, pour un montant de 10.5 M€. 

Les producteurs de phonogrammes visent aujourd’hui une augmentation significative de leurs droits pour compenser la chute des ventes de supports physiques. Tout d’abord par une revalorisation de la licence légale. La demande n’est pas nouvelle. « Nous avons attendu 2 ans avant que la Commission soit réouverte. C’est scandaleux. Pendant ce temps, on n’a rien touché de plus » s’offusque Pascal Nègre, président réelu de la SCPP (son dernier mandat, promet-il, après 12 ans à cette fonction). Les producteurs veulent relever le taux de licence légale (actuellement de 4.25 % du CA publicitaire, soit 2 % en net), et souhaitent voir appliqué un barème progressif allant de 4 % « pour les petites radios » à 10 % du chiffre d’affaires. « Les radios payent 20 millions d’euros aujourd’hui. Nous visons 10 % de mieux, explique Pascal Nègre. « Nous espérons que la Commission vote en septembre un nouveau barème ». 

Les producteurs réclament par ailleurs une revalorisation des droits payés par les lieux publics sonorisés (près de 19 M€ en 2006). « Nous avons le tarif le plus bas du monde. Il n’est pas normal que lorsque 100 euros sont perçus au titre des droits d’auteur, seulement 18 euros le sont pour les droits voisins » déclare le président de la SCPP. Il ajoute : « Les utilisateurs de notre musique paieront le juste prix. Nous voulons, pour la part artistes + producteurs, la même rémunération que le droit d’auteur. Nous l’avons déjà sur la copie privée. Il n’est pas équitable que celui qui écrit une chanson touche beaucoup plus de droits que celui qui la chante et que celui qui la produit réunis » estime Pascal Nègre, oubliant que les droits d’auteur constituent la seule rémunération de ces derniers. « Les sociétés de gestion de droits voisins dans le monde (hors Etats-Unis, Canada et Mexique) représentent 700 millions de dollars aujourd’hui. L’objectif est d’arriver à 1 milliard en trois ans. C’est la volonté globale de l’ensemble des producteurs, majors et indépendants, dans le monde » indique-t-il.
 

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