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La ministre de la Culture veut favoriser une offre légale attractive
Newsletter n° 27 – Mardi 3 juillet 2007
Annonçant que son ministère présentera « très rapidement » les derniers textes d’application de la loi DADVSI, Christine Albanel veillera « à ce que tous les textes prévus par le législateur soient pris avant le 1er février 2008, date fixée par la loi elle-même pour établir un bilan de sa mise en œuvre ». Concernant la mise en place de l’Autorité de régulation des mesures techniques, « tous les textes nécessaires sont d’ores et déjà en vigueur ». La ministre indique qu’elle veillera « tout personnellement, à ce que l’Autorité dispose des moyens matériels nécessaires à son fonctionnement et à une montée en charge rapide. « Elle doit être pleinement opérationnelle à la rentrée ».
Dans son discours lors de la réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique qui s’est tenue le 26 juin, Christine Albanel a réaffirmé que le respect du droit d’auteur sera l’une des toutes premières priorités de son action, indiquant qu’elle avait recueilli des éléments de proposition et de réflexion qui lui « permettront d’arrêter, très prochainement, des initiatives précises ». En premier lieu, « ces décisions concerneront la création d’une offre légale attractive » annonce la ministre de la Culture. Elle souhaite « proposer rapidement un dispositif complet », qui « devra allier une prévention plus efficace à une répression ferme des comportements qui méconnaissent le plus gravement les droits des auteurs et des entreprises qui financent la création ». Et d’ajouter : « Bien entendu, l’Etat doit assumer toutes les responsabilités qui sont les siennes pour faire appliquer la loi. Cette politique sera conduite de façon résolue. Elle doit mobiliser les différents services compétents – notamment de police et de justice ».
La ministre considère que le succès de l’offre légale dépend surtout d’un ensemble complexe de conditions sur lesquelles les acteurs de la création et le gouvernement doivent agir de concert, et que sa mise en place doit associer toutes les parties prenantes : créateurs, producteurs, fournisseurs d’accès, usagers d’Internet. « Je m’impliquerai fortement pour faciliter ce rapprochement des points de vue et pour le relayer, si la voie contractuelle n’était pas suffisante, par les modifications du droit qui pourraient s’avérer nécessaires », précise-t-elle.
La ministre considère que le succès de l’offre légale dépend surtout d’un ensemble complexe de conditions sur lesquelles les acteurs de la création et le gouvernement doivent agir de concert, et que sa mise en place doit associer toutes les parties prenantes : créateurs, producteurs, fournisseurs d’accès, usagers d’Internet. « Je m’impliquerai fortement pour faciliter ce rapprochement des points de vue et pour le relayer, si la voie contractuelle n’était pas suffisante, par les modifications du droit qui pourraient s’avérer nécessaires », précise-t-elle.
Annonçant que son ministère présentera « très rapidement » les derniers textes d’application de la loi DADVSI, Christine Albanel veillera « à ce que tous les textes prévus par le législateur soient pris avant le 1er février 2008, date fixée par la loi elle-même pour établir un bilan de sa mise en œuvre ». Concernant la mise en place de l’Autorité de régulation des mesures techniques, « tous les textes nécessaires sont d’ores et déjà en vigueur ». La ministre indique qu’elle veillera « tout personnellement, à ce que l’Autorité dispose des moyens matériels nécessaires à son fonctionnement et à une montée en charge rapide. « Elle doit être pleinement opérationnelle à la rentrée ».
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