La ministre de la Culture veut favoriser une offre légale attractive
3 Juillet 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Politiques culturelles
La ministre considère que le succès de l’offre légale dépend surtout d’un ensemble complexe de conditions sur lesquelles les acteurs de la création et le gouvernement doivent agir de concert, et que sa mise en place doit associer toutes les parties prenantes : créateurs, producteurs, fournisseurs d’accès, usagers d’Internet. « Je m’impliquerai fortement pour faciliter ce rapprochement des points de vue et pour le relayer, si la voie contractuelle n’était pas suffisante, par les modifications du droit qui pourraient s’avérer nécessaires », précise-t-elle.
Annonçant que son ministère présentera « très rapidement » les derniers textes d’application de la loi DADVSI, Christine Albanel veillera « à ce que tous les textes prévus par le législateur soient pris avant le 1er février 2008, date fixée par la loi elle-même pour établir un bilan de sa mise en œuvre ». Concernant la mise en place de l’Autorité de régulation des mesures techniques, « tous les textes nécessaires sont d’ores et déjà en vigueur ». La ministre indique qu’elle veillera « tout personnellement, à ce que l’Autorité dispose des moyens matériels nécessaires à son fonctionnement et à une montée en charge rapide. « Elle doit être pleinement opérationnelle à la rentrée ».
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