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La SPPF poursuit les éditeurs de logiciels peer to peer

14 Juin 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 25  – Jeudi 14 juin 2007
Les producteurs indépendants a annoncé mardi des poursuites contre les sociétés qui éditent ou exploitent les logiciels Morpheus, Azureus et Shareaza. La SPPF, qui a identifié des fichiers musicaux appartenant à son répertoire mis en partage et téléchargés illégalement via les logiciels en question, se base sur la récente loi DADVSI pour lancer son action. Elle entame devant le Tribunal de grande instance de Paris des procédures judiciaires au civil à l’encontre des trois sociétés, toutes basées aux Etats-Unis, auxquelles elle réclame 20.3 millions d’euros de dommages et intérêts (16.6 millions à Azureus et 3.7 millions à Morpheus, le montant concernant Shareaza n’ayant pas encore été déterminé). La société civile, qui regroupe 970 producteurs indépendants, veut ainsi « sanctionner ces activités en ordonnant l’arrêt immédiat de la distribution et du fonctionnement de ces logiciels, à défaut d’avoir pris les mesures techniques appropriées pour faire cesser leurs activités illicites » a expliqué son directeur général Jérôme Roger. Une première en France. 

Pour autant, la SPPF ne se fait guère d’illusion sur la portée de cette action spectaculaire, restreinte au territoire français. Consciente qu’il sera difficile pour le tribunal d’empêcher la distribution de ces logiciels en France, elle veut surtout sensibiliser les pouvoirs publics. « Il s’agit d’actions complémentaires et non pas alternatives aux poursuites contre les particuliers » indique Jérôme Roger en assurant que des poursuites pénales contre les internautes ne sont pas à l’ordre du jour. Le directeur de la SPPF veut « d’abord aller au bout de la concertation avec le gouvernement, qui devrait démarrer prochainement, pour explorer des solutions complémentaires ».Il plaide pour une meilleure coopération des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre la piraterie numérique. Considérant que ceux-ci détiennent « une grande partie de la clé du problème », Jérôme Roger propose qu’en cas de récidive d’un internaute après une première amende, un juge puisse imposer aux FAI la résiliation automatique de l’abonnement. Tout en préconisant la mise en œuvre de solutions de filtrage (qui ne portent pas atteinte à la circulation de contenus licites), une riposte graduée avec tout d’abord l’envoi d’un message d’avertissement à l’internaute contrevenant repéré, et l’instauration d’amendes contraventionnelles automatiques.
 

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