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Les sociétés d’auteur réagissent aux attaques de Bruxelles
Newsletter n° 25 – Jeudi 14 juin 2007
La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (qui regroupe 217 sociétés de 114 pays) et 18 sociétés nationales (dont la Sacem et la Gema allemande) ont proposé à la Commission européenne une série d’engagements pour répondre aux critiques qu’elle avait émise en janvier 2006. La Commission avait dénoncé plusieurs clauses des contrats liant les sociétés d’auteurs, estimant qu’elles leur permettaient de se répartir le marché européen en se reconnaissant les unes aux autres des exclusivités et restrictions territoriales, pratiques jugées anticoncurrentielles par Bruxelles qui souhaite l’instauration de licences paneuropéennes. Après longue réflexion, la Cisac et les 18 sociétés européennes concernées ont formulé des propositions publiées le 9 juin au journal officiel de l’UE. Elles s’engagent à ce que chacune d’entre elles soit contrainte de remplir des « critères qualitatifs », notamment en matière de tarifs et de transparence. En échange de quoi, elles obtiendront un accès aux répertoires d’artistes des autres sociétés signataires et pourront offrir des licences multi-répertoires et multi-territoires. Ces propositions pourrait régler le problème, selon Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence, mais la Commission doit encore attendre les commentaires des parties tierces (auteurs, entreprises…) qui disposent d’un mois, avant de se prononcer définitivement et de décider si elle clôt ou non son enquête.
La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (qui regroupe 217 sociétés de 114 pays) et 18 sociétés nationales (dont la Sacem et la Gema allemande) ont proposé à la Commission européenne une série d’engagements pour répondre aux critiques qu’elle avait émise en janvier 2006. La Commission avait dénoncé plusieurs clauses des contrats liant les sociétés d’auteurs, estimant qu’elles leur permettaient de se répartir le marché européen en se reconnaissant les unes aux autres des exclusivités et restrictions territoriales, pratiques jugées anticoncurrentielles par Bruxelles qui souhaite l’instauration de licences paneuropéennes. Après longue réflexion, la Cisac et les 18 sociétés européennes concernées ont formulé des propositions publiées le 9 juin au journal officiel de l’UE. Elles s’engagent à ce que chacune d’entre elles soit contrainte de remplir des « critères qualitatifs », notamment en matière de tarifs et de transparence. En échange de quoi, elles obtiendront un accès aux répertoires d’artistes des autres sociétés signataires et pourront offrir des licences multi-répertoires et multi-territoires. Ces propositions pourrait régler le problème, selon Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence, mais la Commission doit encore attendre les commentaires des parties tierces (auteurs, entreprises…) qui disposent d’un mois, avant de se prononcer définitivement et de décider si elle clôt ou non son enquête.
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