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Gratuité et piratage numérique : les FAI ne veulent pas d’une taxe
Newsletter n° 24 - Lundi 4 juin 2007
Le colloque « Quelle régulation en réponse à la gratuité sur internet ? », organisé par l’Adami le 29 mai à la Maison de la Chimie à Paris, a réuni 150 professionnels. Les conséquences de l’accès gratuit aux œuvres et les solutions à la crise économique des filières culturelles induite par la généralisation de la gratuité ont été au cœur des débats. Au-delà du diagnostic, il s’agissait de « proposer des hypothèses de travail pour une sortie de la crise, négociée et ordonnée ».
Denis Olivennes, Pdg de la FNAC et auteur du livre « La gratuité c'est le vol », a évoqué les racines de la gratuité (débat franco-français, avec le refus de l’économie marchande de la culture) et souligné que « la gratuité sur Internet est une illusion et une erreur économique. Il y a transfert de ressources des contenus vers les tuyaux ». Il préconise de réfléchir sur le prix payé par le public pour les œuvres de l’esprit face à l’extension des volumes consommés aujourd’hui : « Ce potentiel de croissance doit être intégré dans la réflexion sur la tarification ». Stéphane Bourdoiseau, président de l’Upfi, insiste sur la « nécessité d’aménager la fiscalité pour les professionnels afin de créer un environnement favorable au développement de leurs métiers ». Il prône la possibilité de verticalité de l’exploitation (musique enregistrée + spectacle + produits dérivés) et le regroupement de compétences, permettant une capacité de retour sur investissement plus importante. De son côté, Jean-Pierre Quignaux, représentant l’Union nationale des associations familiales et de la Ligue de l’enseignement, ne croit pas à la répression massive, « mais plutôt à la pédagogie pour expliquer aux internautes ce que sont les métiers de la création pour déclencher un consentement à payer et offrir sur Internet de nouveaux services. Le droit d’auteur doit s’appliquer au maximum en développant l’offre payante de manière innovante, mais une compensation sera à prévoir pour les ayants droit ». Jacques Toubon, président du fonds Eurimages et député au Parlement européen, a réaffirmé la nécessité pour les ayants droit de trouver des solutions au niveau européen, en dialogue avec leurs homologues américains, face aux industriels de la convergence : « Ils doivent, à tout prix, défendre la notion même de droit d’auteur face à la gratuité ».
Les FAI réagissent
Denis Olivennes évoque trois scénarios possibles : celui, conservateur, de l’arsenal répressif ("Ne touchons à rien mais battons-nous ! »), le fait social (en prendre son parti et inventer des façons nouvelles de rémunérer la culture) ou la responsabilisation collective sous l’égide des pouvoirs publics. « Il faut arriver à dissuader le piratage mais on ne peut le faire qu’avec les FAI » estime le Pdg de la Fnac. Avis partagé par Pascal Rogard, directeur général de la SACD, pour qui « la relance de la riposte graduée avec les FAI et le nouveau ministre de la Culture doit être une priorité ». Il préconise d’instaurer une taxe pirateur/payeur à l’instar de la taxe pollueur/payeur et de « faire contribuer autant que possible les FAI aux comptes de soutien prévus par la loi ». En ajoutant : « Au terme de ce délai, les auteurs se laissent le droit de lancer des contentieux si leurs droits n’étaient pas respectés malgré tous ces efforts ». Jean-Pierre Spiero, administrateur Sacem, réagit à l’irresponsabilité des FAI et incite à agir auprès de la Commission européenne.
Bref, de plus en plus de professionnels considèrent qu’il faut « taper là où est l’argent » et se prononcent en faveur d’un prélèvement sur les abonnements Internet. Ce qui fait bondir Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes chez Vivendi. « Il ne faut pas faire des fournisseurs d’accès des boucs émissaires » s’insurge-t-elle, en renvoyant la balle aux éditeurs de logiciels de peer-to-peer, grands absents des débats. Giuseppe di Martino, président de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA), prend le relais : « Jamais en France nous ne surveillerons ce que font les internautes ». Et d’ajouter : « Non, les Français ne s’abonnent pas à Internet pour télécharger ! Ce serait réducteur de nous traiter de complices ». La collaboration FAI/industries culturelles est encore loin d’être une réalité…
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