Le Snac conseille un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales

25 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Publishing

Newsletter n° 23 - Vendredi 25 mai 2007

Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger, rémunération de l'auteur) et accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, « ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique » indique le syndicat. « Il répond à la demande de nombreux auteurs, alors que jusqu'à ce jour, seule la CSDEM (la chambre syndicale des éditeurs) avait rédigé un contrat-type ». Le Snac propose les trois éléments de ce contrat-type (le contrat, les conditions particulières, le contrat d’adaptation audiovisuelle) en téléchargement sur son site (www.snac.fr).

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