La composition du CSPLA élargie

23 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Newsletter n° 22 – Mardi 15 mai 2007

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, mis en place le 11 mai 2001, vient de revoir sa composition. Par un arrêté publié au Journal Officiel du 5 mai, celle-ci s’élargit aux fournisseurs d’accès Internet et aux usagers. Le CSPLA, qui comptait jusque-là 32 membres, passe à 37, avec l’arrivée d’un représentant des fournisseurs d’accès et de services en ligne (Giuseppe de Martino, secrétaire général de l’Association des fournisseurs d’accès), d’un représentant supplémentaire pour les artistes-interprètes et de trois autres représentants pour les consommateurs et utilisateurs (contre deux auparavant dont UFC-Que Choisir). Autre modification, la durée d’existence du CSPLA prévue initialement pour six ans a été supprimée, soit quelques jours avant son échéance (le 11 mai dernier).

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