Une licence unique paneuropéenne pour les producteurs

23 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 20 – Jeudi 3 mai 2007

La Fédération internationale de l’édition phonographique (IFPI) vient d’annoncer avoir conclu un accord avec une quarantaine de sociétés de gestion collective de droits des producteurs pour faciliter la mise en place d’une licence paneuropéenne pour la musique en ligne. Deux accords cadres - l’un portant sur le streaming, l’autre sur le podcast - vont permettre à toute société qui gère les droits des producteurs située dans l’Espace Economique Européen de délivrer des licences pour l’ensemble des territoires concernés. « Nous espérons seulement que les autres ayants-droit de la musique nous suivront », déclare Frances Moore, directrice de l’IFPI pour l’Europe. Les services de musique en ligne qui souhaitent s’installer sur le Vieux Continent auront désormais affaire un guichet unique par type de droits, au lieu de négocier séparément pays par pays. La complexité de la situation européenne avait jusque là fortement freiné le développement des offres légales de musique en ligne, empêchant notamment Apple de monter sa plate-forme iTunes Europe.

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