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Les créateurs écrivent aux députés européens
Newsletter n° 19 – Lundi 8 janvier 2007
A l’occasion de la ratification de la Convention Unesco sur la diversité culturelle le 19 décembre, les auteurs et compositeurs européens ont adressé une « lettre ouverte » à leurs 732 députés. A travers le Snac, l’Unac, l’UCMF et les deux fédérations européennes FFace et ECF, ce sont quelque 3 000 créateurs « qui s’expriment unanimement sur la montée en puissance des menaces pesant sur leur avenir » et « s’inquiètent de la méconnaissance de leur profession par les instances européennes ».
Les signataires veulent ainsi alerter les députés européens pour qu’ils marquent leur « opposition à toute initiative ou décision de la Commission de nature à porter atteinte à l’ensemble de la création en Europe ». Les auteurs et compositeurs demandent à être consultés avant toute prise de décisions concernant leurs intérêts fondamentaux. Ils demandent aussi que soit écarté tout projet de recommandation visant à porter atteinte à la rémunération pour copie privée « qui aurait pour conséquence de réduire considérablement le revenu des auteurs ainsi que les aides allouées aux nouvelles créations », que soient confortées leurs sociétés de gestion collective « face aux concentrations qui tentent de les fragiliser ou d’en prendre le pouvoir », et que soit reconnue la dimension culturelle de celles-ci (au lieu de la « qualification inappropriée de sociétés de services »). Les créateurs souhaitent aussi que soient évités les amalgames habituels entre auteurs et artistes, droits fondamentaux et annexes et « l’ambiguïté entre les droits des auteurs et les droits qu’ils cèdent aux éditeurs prestataires de services ».
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