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Johnny perd en cassation contre Universal

23 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 19 – Lundi 8 janvier 2007
 
La chambre sociale de la Cour de cassation a tranché définitivement le conflit qui opposait Johnny Hallyday à son ancienne maison de disques, Universal, depuis la rupture de son contrat en 2004. Elle a rejeté, le 20 décembre, la demande de l’artiste qui souhaitait récupérer la propriété de ses enregistrements (près d’un millier de titres depuis 1961). Celui-ci estimait que la rupture de son contrat mettait fin à la cession de ses droits à la major. Le conseil des prud’hommes de Paris lui avait donné raison en première instance le 2 août 2004, ordonnant à Universal la restitution des bandes masters à Johnny. Mais le 12 avril 2005, la cour d’appel de Paris avait infirmé cette décision, considérant que le producteur reste « cessionnaire des droits voisins de l’artiste-interprète sur les enregistrements réalisés » et incitant les deux parties à régler leur litige à l’amiable. En vain puisque Johnny Hallyday s’était alors pourvu en cassation. La haute juridiction l’a débouté, jugeant que « sauf disposition contraire résultant de l’accord des parties, la résiliation d’un contrat d’enregistrement exclusif n’y met fin que pour l’avenir, de sorte qu’elle n’a pas pour effet d’anéantir rétrospectivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat ».
 
Un soulagement pour les producteurs
Dans un communiqué, Universal se réjouit de cette décision : « Elle s’en réjouit pour les producteurs d’abord. Ceux-ci savent désormais qu’à la fin du contrat d’exclusivité passé avec leur artiste, ils ne perdront ni la propriété des enregistrements qu’ils ont produits et financés, ni le bénéfice des droits exclusifs d’exploitation ; ils savent aussi que les risques qu’ils prennent et les investissements de tous ordres qu’ils consentent sont ainsi justifiés ». L’Upfi, qui était intervenue volontairement dans ce procès aux côtés d’Universal pour défendre l’intérêt général de la profession, se félicite de cette issue. Le syndicat des indépendants souligne que « le producteur de phonogrammes est propriétaire des enregistrements phonographiques dont il assure à son initiative le financement et l’exploitation » et que ce droit de propriété revêt un caractère fondamental pour l’activité de la production musicale. « Lui seul permet d’assurer le développement de carrières d’artistes et de justifier les investissements importants assumés par les producteurs » ajoute l’Upfi.
 
Un autre volet aux prud’hommes
L’arrêt a aussi des conséquences financières puisque Johnny Hallyday devrait prendre à sa charge l’ensemble des frais de justice, de l’ordre de 800 000 euros. « C’est un arrêt décevant » a déclaré son avocat Me Abdelbaki Bouzidi, qui indique cependant que tout n’est pas terminé. « La première partie a été perdue mais le combat de Johnny Hallyday continue » a-t-il déclaré à l’AFP, évoquant un autre volet du dossier devant le conseil des prud’hommes. L’artiste, aujourd’hui âgé de 63 ans, estime avoir été exploité par sa maison de disques, considérant notamment que les prêts importants qu’elle lui avait accordé (plus de 15 millions d’euros en vingt ans, remboursés sur ses royalties) le maintenait dans un lien de dépendance. Une expertise est en cours. « Le préjudice tel qu’il est évalué actuellement est de l’ordre de 2 millions d’euros. Et normalement cette seconde partie devrait être beaucoup plus favorable à Johnny Hallyday » pronostique son avocat.
 

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