Copie privée : la décision de Bruxelles reportée

23 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 17 - 12 décembre 2006

« Je ne veux pas céder au catastrophisme. Il ne faut jamais désespérer que l’intelligence et le bon sens prévalent » nous confiait quelques jours plus tôt Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, en charge des affaires juridiques et internationales. Il explique : « La recommandation de McGreevy vise à remettre en cause le système copie privée, soit en en limitant considérablement la portée, soit en modifiant le système, soit en le supprimant purement. La commission tente de justifier sa politique par les DRM mais personne n’est dupe ». Et de préciser : « Une recommandation n’est pas contraignante. Rien n’oblige à la suivre. Sur les 25 pays de l’Union, 20 ont un système de copie privée. Mais l’inquiétude est politique, car il n’y aura pas de débat. Il y a toujours le risque que cela se transforme ensuite en directive ». Rappelant la création, il y a quelques mois, de l’alliance « Culture d’abord », pour lutter contre cette initiative de la commission, Thierry Desurmont n’excluait pas, fin novembre, que la décision soit reportée. Aux dernières nouvelles, la recommandation serait remise aux calendes grecques, le président de la commission européenne, Manuel Baroso, ayant reçu – selon nos sources – quelques courriers bien sentis d’écrivains et réalisateurs européens de poids. Bruxelles commencerait-elle à reculer devant le tollé provoqué ?

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