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Le PC et les Verts sur une ligne similaire
Newsletter n° 17 - 12 décembre 2006
De son côté, le PC se déclare « pour l’abrogation de la loi Dadvsi telle qu’elle est ». Ses propositions, exprimée par Francis Parny, vice-président à la culture du Conseil régional d’Ile de France : revoir l’assiette des taxes permettant de percevoir des droits d’auteur élargis aux fournisseurs d’accès et aux services commerciaux, renforcer ce qui est du domaine de la rémunération sociale, poursuite de la gestion paritaire, mise en place de réseaux d’échange, développement des aides culturelles par le biais de la création d’agences publiques, mutualisation des savoirs… Frédéric de Beauvoir, conseiller à l’action culturelle pour les Verts, a présenté une vision très proche de celles du PS et du PC. « La légitime rémunération des auteurs ne peut justifier la limitation de l’accès à la culture, la criminalisation des internautes et la remise en cause de modèles économiques alternatifs » a-t-il déclaré. S’affirmant « radicalement opposés à la multiplication des DRM et de la logique sécuritaire, à l’évolution du marché vers un secteur « sur marchandisé » et au renoncement à l’interopérabilité, les Verts ne se satisfont pas de la loi Dadvsi, « une loi calamiteuse et rétrograde qui va à contre-courant des évolutions » et veulent aussi la revoir : « Le combat n’est pas derrière nous mais devant nous. On peut espérer raisonnablement que la loi va être rediscutée prochainement ». Les Verts réfléchissent par ailleurs aux « nouvelles ressources », telles les licences Creative Commons (« sans opposition à s’inscrire dans une société de gestion collective pour les usages commerciaux) et jugent « intéressante » l’idée d’une licence globale, estimant que « le problème est différent d'il y a un an ».
De son côté, le PC se déclare « pour l’abrogation de la loi Dadvsi telle qu’elle est ». Ses propositions, exprimée par Francis Parny, vice-président à la culture du Conseil régional d’Ile de France : revoir l’assiette des taxes permettant de percevoir des droits d’auteur élargis aux fournisseurs d’accès et aux services commerciaux, renforcer ce qui est du domaine de la rémunération sociale, poursuite de la gestion paritaire, mise en place de réseaux d’échange, développement des aides culturelles par le biais de la création d’agences publiques, mutualisation des savoirs… Frédéric de Beauvoir, conseiller à l’action culturelle pour les Verts, a présenté une vision très proche de celles du PS et du PC. « La légitime rémunération des auteurs ne peut justifier la limitation de l’accès à la culture, la criminalisation des internautes et la remise en cause de modèles économiques alternatifs » a-t-il déclaré. S’affirmant « radicalement opposés à la multiplication des DRM et de la logique sécuritaire, à l’évolution du marché vers un secteur « sur marchandisé » et au renoncement à l’interopérabilité, les Verts ne se satisfont pas de la loi Dadvsi, « une loi calamiteuse et rétrograde qui va à contre-courant des évolutions » et veulent aussi la revoir : « Le combat n’est pas derrière nous mais devant nous. On peut espérer raisonnablement que la loi va être rediscutée prochainement ». Les Verts réfléchissent par ailleurs aux « nouvelles ressources », telles les licences Creative Commons (« sans opposition à s’inscrire dans une société de gestion collective pour les usages commerciaux) et jugent « intéressante » l’idée d’une licence globale, estimant que « le problème est différent d'il y a un an ».
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