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DADVSI : le PS promet une remise en question s’il revient au pouvoir
Newsletter n° 17 – 12 décembre 2006
L’UMP ne s’est pas manifesté. L’UDF s’est fait excuser à Cabourg. Son président François Bayrou, retenu ailleurs, s’est fendu d’un courrier dans lequel il affirme « qu’une évaluation indépendante de la loi Dadvsi est indispensable ». Jacques Renard, délégué national patrimoine culturel, a affirmé que le Parti Socialiste s’associe pleinement à la protestation contre la remise en cause de la copie privée à Bruxelles. « Pourquoi une telle offensive ? C’est un problème de structure de pensée. Fondamentalement, il n’y a pas de politique culturelle européenne. Il faut réinitialiser le logiciel des fonctionnaires européens. C’est au marché intérieur de s’adapter à la culture et non pas l’inverse » a-t-il déclaré. Concernant la loi Dadvsi, il estime que le texte n’est pas satisfaisant et qu’il n’a pas trouvé l’équilibre. « Si le PS revient aux responsabilités, il reprendra bien entendu ce dossier, avec la mise en chantier d’un nouveau texte qui se substituerait à celui-là » annonce Jacques Renard. « Nous sommes actuellement dans une phase d’évaluation. La loi est déjà en partie obsolète et le sera de plus en plus. Il faut aussi tenir compte du nouveau modèle économique, le couple gratuité/publicité ». Les trois propositions du projet socialiste : instituer des bibliothèques numériques publiques, responsabiliser les FAI et opérateurs télécoms et proposer une nouvelle loi anti concentration englobant les industries culturelles. Sans oublier la licence globale (« Ségolène Royal reprend le dossier de la licence globale »).
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