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La Commission européenne vivement critiquée à Cabourg
Newsletter n° 17 - 12 décembre 2006
Réinventer l’exception culturelle à l’ère numérique : quelle place pour les artistes ? Tel était le thème générique des Rencontres Européennes des Artistes qui se sont tenus à Cabourg les 20 novembre et 1er décembre à l’initiative de l’Adami. On y a évoqué les modèles économiques alternatifs, les combats à mener pour les droits d’auteurs et les droits voisins, et l’artiste du futur. Inévitablement, les débats ont été éminemment politiques, avec une suite promise au feuilleton de l’an dernier (Licence globale, le retour…), le projet des différents partis (de gauche, les seuls à avoir fait le déplacement) au sujet de la propriété intellectuelle et de son adaptation aux nouvelles technologies, et surtout les intentions de la Commission européenne à propos de la rémunération pour copie privée. Se retrouvant seule à la représenter, suite à la défection de Tilman Lueder (chef de la section droit d’auteur à la DG Marché intérieur), Lorena Boix-Alonso, membre du cabinet de la commissaire Neelie Kroes à la DG Concurrence, a essuyé un feu nourri de critiques. Miche Joubert, administrateur de l’Adami, a déploré les propos très durs et la position de suspicion de la Commission européenne à l’égard des sociétés de gestion collective et leur transparence. Mais c’est Pascal Rogard, directeur général de la SACD, qui s’est montré le plus véhément. « La commission veut la transparence des sociétés de gestion mais elle-même ne donne aucune transparence. Procéder par recommandation évite de se soumettre à la décision des Etats membres. C’est une attaque sans précédent contre les auteurs. C’est incroyable sur un plan politique, alors qu’on va célébrer le 19 décembre la diversité culturelle » a-t-il lancé à Lorena Boix-Alonso. « Vous êtes complètement timbrés, cela n’a aucun sens politiquement ! ». Et d’ajouter : « Si la Commission a une suspicion sur les SPRD, la SACD a aussi une forte suspicion sur la capacité de la Commission à traiter ces questions ». Lorena Boix-Alonso a convenu qu’elle ne pouvait pas répondre « car il n’y pas encore une proposition définitive sur la table », déclarant seulement : « Je comprends très bien vos inquiétudes. C’est une période d’incertitude ».
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