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Les revendications des auteurs réunis…

23 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 17 – 12 décembre  2006
A l’occasion du colloque du Snac, une douzaine d’organisations professionnelles d’auteurs (dont le Snac, l’Unac, la SACD, l’UCMF, le Scam, la SGDL…) ont publié sous l’intitulé « Les auteurs demandent » une plate-forme de revendications communes. Les signataires réclament : que leur voix spécifique soit écoutée et prise en compte dans tous les débats où leurs intérêts vitaux sont en jeu, que ce soit au niveau national ou européen ; que leurs sociétés de gestion collective, y compris sur les réseaux numériques, puissent continuer d’assurer un niveau élevé de protection dans le cadre de l’exploitation de leurs œuvres ; et le maintien d’un système de rémunération qui constitue une indispensable contrepartie économique des copies pour usage privé.
Les auteurs souhaitent par ailleurs que le législateur mette en place des moyens réels de contrôle de la transparence et de la véracité des comptes des diffuseurs d’œuvres de l’esprit, qu’il renforce aussi le rôle et les moyens dévolus à la négociation collective, « y compris sur les durées de cession et l’étendue des droits cédés, afin de favoriser des conditions contractuelles plus équilibrées ».
Enfin, les auteurs demandent que le législateur et les pouvoirs publics soient à l’initiative d’une concertation avec les organisations professionnelles pour harmoniser la terminologie de certains textes du Code général des impôts et du Code de la sécurité sociale, estimant qu’ils doivent « prendre en compte, en tant que telle, la nature particulière des activités professionnelles des auteurs».

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