Mercredi 23 mai 2007
Newsletter n° 17 – 12 décembre  2006
Maurice Levy, président du groupe Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du Service de l’inspection générale des Finances, ont remis le 4 décembre à Thierry Breton, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, le rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel qu’ils présidaient. Cette commission mise en place en mars 2006 et constituée de 22 personnalités parmi lesquelles Alain Levy (président de EMI), Pascal Nègre (président d’Universal Music France) ou le réalisateur Laurent Heynemann (ancien président de la SACD), devait examiner trois points essentiels pour le ministre :  tout d’abord les conditions de concurrence, monopole et rente dans l’économie de l’immatériel ; les nouveaux modes de création de valeur et de circuits de financements ; enfin les contours et la valorisation du patrimoine public immatériel. A l’arrivée, un rapport fourre-tout de 170 pages s’intéressant au secteur de la presse et des médias, à celui de l’automobile et au secteur des semi-conducteurs, et traitant de la recherche et développement, de l’usage social d’Internet, de la protection des brevets et marques, de « la gestion des droits artistiques »… La commission formule pas moins de 68 recommandations, dont certaines concernent les droits d’auteur et voisins, la gestion collective et la lutte anti contrefaçon (voir plus loin). « Je veux faire du travail de la Commission Lévy-Jouyet sur l’immatériel le fil rouge de mon action économique pour une nouvelle croissance, et encore plus, un carburant incontournable pour alimenter le programme de ma famille politique » a déclaré Thierry Breton, en annonçant qu’il déclinerait « dans les prochaines semaines plusieurs mesures structurelles concrètes dans le prolongement des recommandations du rapport ».
 
… et épingle la Sacem
 « Il faut également sortir des situations de rente dans l’économie de l’immatériel, qui sont l’ennemi de la croissance et de l’emploi » a déclaré le ministre de l’Economie lors de la remise du rapport. « En particulier, j’ai été frappé de découvrir (p. 76 du rapport) que les coûts de gestion de la Sacem sont le double de ses homologues étrangères, et que cela représente (p 128) un manque à gagner de près de 100 millions d’euros chaque année pour les créateurs artistiques français ». Et d’ajouter : « J’ai également bien noté que la Commission plaide pour une « remise à plat » des droits dans les professions dites réglementées. Il y a là en effet une source de création de richesses et d’emplois ».
A l’appui de ses propos, une étonnante démonstration du rapport sur la gestion des droits par la Sacem, qui témoigne d’une méconnaissance totale de la réalité et fait un peu désordre pour un ministère de l’économie. Selon la commission, les charges de gestion de la Sacem se seraient élevées en 2005 à 23,4 % des droits perçus. Le rapport déduit que si ce taux passait à 15 % (le « haut de la fourchette des ratios constatés dans les autres grands marchés musicaux du monde »), 62 millions d’euros de mieux pourrait être redistribués aux auteurs. Si ce ratio passait à 10 % (la fourchette basse), 100 millions d’euros supplémentaires seraient répartis, affirme la commission qui juge « aujourd’hui essentiel de rationaliser le système français », en évoquant « une gestion moins performante qu’à l’étranger » et « un système qui manque de transparence ».  
Plus globalement, le rapport Lévy-Jouyet considère que des dispositions législatives devraient renforcer la position des créateurs et favoriser la diffusion du répertoire français. « Le législateur doit veiller à la mise en œuvre effective de quatre principes fondamentaux de la gestion collective des droits : liberté du créateur, transparence de la gestion, interdiction des ventes liées, ouverture à la concurrence » écrit la commission qui pose comme principe que « l’utilisateur doit pouvoir choisir la fraction du répertoire pour lequel il souhaite obtenir une licence » (par type de musique ou par ayant-droit). Par ailleurs, le rapport préconise la « création d’un médiateur des droits artistiques » (recommandation n° 17)
 
par Gildas Lefeuvre publié dans : Etudes & Rapports
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Le coaching de projet concerne aussi bien des projets d’artistes (mais il ne relève pas du coaching « artistique ») – qu’ils soient en phase d’émergence, en cours de professionnalisation ou confirmés (orientation de carrière, repositionnement, changement de contexte professionnel) – que des créations de structures, des projets de développement ou de diversification, des initiatives innovantes, des montages d’événements ou des problématiques de communication.

GILDAS LEFEUVRE

Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.

Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications business to business, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la direction de la rédaction de Musique Info Hebdo de 2001 à 2006.

Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche et l'European Music Office (Bruxelles).

Fréquemment sollicité pour des tables rondes et  colloques, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC...), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiams, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Pitch Music Center, Addav 56…).

Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, diverses structures d'Europe de l'Est, mais aussi des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise.

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