Il n’y aura pas de flicage sur Internet, affirme RDDV

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne

Newsletter n° 16 - 29 novembre 2006

Invité des forums de nouvelobs.com le 23 novembre, Renaud Donnedieu de Vabres s’est exprimé sur la répression du téléchargement illégal de musique. « Il n’y aura pas de flicage sur Internet. Il ne peut y avoir que de façon légale, correspondant aux vœux des auteurs, des mesures techniques de protection. Il ne s’agit d’une aucune manière de surveiller les internautes mais d’assortir les œuvres de conditions de diffusion. C’est l’auteur et l’auteur seul qui choisit » a-t-il déclaré. Le ministre a annoncé la publication prochaine d’une « circulaire d’instruction » destinée aux parquets pour instaurer une différenciation des sanctions en fonction des infractions commises. « Que ceux qui, pour faire de l’argent, cassent sur le dos des auteurs et des internautes les mesures de protection des droits d’auteur s’attendent à une extrême sévérité de la loi » prévient RDDV. « Mais j’assume également de dire que, pour l’internaute qui commet un acte de téléchargement, la sanction ce n’est pas la prison ».

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