La SCPP collecte désormais à l’étranger

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Newsletter n° 16 - 29 novembre 2006

Alors que son but était jusque là de percevoir et répartir les rémunérations de l’exploitation en France des répertoires de ses membres, la SCPP se donne dorénavant pour objectif de collecter au-delà des frontières nationales, en utilisant le réseau des sociétés étrangères de gestion collective des producteurs phonographiques. Cette collecte s’effectuera dans le cadre du mandat que ses membres lui confié à leur adhésion (les mandats phonogrammes et vidéomusiques prévoient cette possibilité) et grâce aux accords de représentations réciproques que la SCPP est en train de conclure (actuellement, la PPL au Royaume-Uni, Sena aux Pays-Bas, Gramex en Finlande et l’IFPI Suède). D’autres accords sont en gestation. Pour bénéficier de ce service, les producteurs membres doivent en faire la demande car « les rémunérations dues pour un répertoire national ne peuvent être dans certains cas perçues, ou dans la majorité des cas réparties à leurs ayants droit si les phonogrammes de ce répertoire ne sont pas déclarés à la société de gestion collective ». Détails sur le site http://site.scpp.fr/scpp.

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