Copie privée : Bruxelles retarde sa recommandation

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 16 - 29 novembre 2006

La recommandation de la Commission européenne sur la copie privée était attendue pour cette fin novembre. Le projet, rédigé par le commissaire Charlie McCreevy (en charge du marché intérieur), devait être soumis au collège des commissaires le 29. Mais le président José Manuel Barroso, qui avait reçu les cabinets au complet le 9 novembre, a souhaité que les discussions se poursuivent entre les différents services de la Commission avant de publier un texte définitif. La filière musicale reste mobilisée sur ce dossier éminemment sensible. Le ministre français de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a réaffirmé son attachement au système de copie privée sur le site du Nouvel Obs le 23 novembre. « Vous pouvez compter sur ce sujet sur ma détermination fort » a déclaré le ministre. « Remettre en cause le principe de la rémunération pour copie privée, comme certains souhaitent le faire à Bruxelles, porterait atteinte à la diversité ».

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