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Copie privée : bataille sur les chiffres et mobilisation générale

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 14 – 27 octobre 2006
 Les ayants droit bénéficiaires de la rémunération pour copie privée réagissent à la « campagne de désinformation » de l’Eicta, qui représente les intérêts des industriels-fabricants d’audiovisuel grand public et de téléphonie. Créateurs, artistes interprètes et producteurs y voient une campagne de « lobbying à grande échelle », menée « à l’aide de chiffres erronés », qui « tente de démontrer que la rémunération pour copie privée représente des sommes considérables, à leurs yeux indues, qu’elle pénalise leur politique commerciale et introduit des distorsions au sein du marché européen ». La Sorecop et Copie France rectifient le tir dans un communiqué. D’après l’Eicta, la redevance sur les supports vierges en France aurait été de : 215.5 millions d’euros en 2001, 224.4 en 2002, 220.8 en 2003, 289.2 en 2004 et de 344.6 millions en 2005. Selon la Sorecop et Copie France, les montants effectivement collectés (et acquittés) ont été de : 95.3 millions d’euros en 2001, 125.6 en 2002, 146.6 en 2003, 168.3 en 2004 et 155.4 en 2005. « Soit, sur ces cinq ans un montant total de 691.2 millions d’euros au lieu des 1294.5 millions annoncés par l’Eicta ». 

Le monde de la culture s’inquiète vivement du lobbying des industriels et se mobilise. Auteurs, artistes, éditeurs, producteurs audiovisuels et musicaux…. Au total, quinze organisations (dont Impala, la Cisac, le Gesac, le Biem) ont annoncé le 18 octobre à Bruxelles la création de l’alliance « Culture d’abord », pour défendre le système de la redevance sur la copie privée, soupçonnant Bruxelles de vouloir la remettre en cause sous la pression des industriels. Pour Patrick Zelnik, président de Naïve et d’Impala, ce « projet aberrant » de la Commission européenne provoquerait un « suicide collectif pour la musique » et pour la diversité culturelle en Europe. « La redevance sur la copie privée est un des moyens les plus justes et les plus intelligents qu’on ait pu trouver pour rémunérer les auteurs » a déclaré le réalisateur français Bertrand Tavernier. « Sans nos œuvres, il n’y aurait pas de fabricants car il n’y aurait rien à diffuser ». Le commissaire au marché intérieur Charlie McCreevy a annoncé qu’il présenterait « dans un proche avenir des recommandations sur cette question ». L’alliance «Culture d’abord « refuse que la culture européenne soit bradée au profit d’intérêts purement marchands ».

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