Intermittents : l’UMP enterre la proposition de loi du groupe PS

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Newsletter n° 13 – 19 octobre 2006

Plus d’une centaine d’artistes, comédiens et cinéastes avaient lancé un appel aux députés pour leur demander de voter la proposition de loi du groupe PS relative à l’assurance-chômage des intermittents. Signée par 472 parlementaires, cette proposition de loi abrogeant le protocole de 2003 devait être examinée jeudi 12 octobre à l’Assemblée nationale. Mais elle a été enterrée par une manœuvre de procédure. Après la discussion générale sur le texte, Bernard Accoyer, président du groupe UMP, a demandé une vérification du quorum, Celui-ci n’étant pas atteint dans l’enceinte du Palais-Bourbon, la séance a été reportée à une date indéterminée. Le ministre de la Culture et celui de l’Emploi ont réaffirmé leur opposition à une initiative législative, préférant attendre un accord entre partenaires sociaux. « Le temps n’est pas encore venu, même s’il approche, de devoir constater l’échec des négociations entre partenaires sociaux » a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres à La Tribune. Les partenaires sociaux s’étaient eux, fixé le 18 mai dernier pour date butoir…

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