/image%2F1495320%2F20150318%2Fob_7d2895_gildas-lefeuvre.jpg)
Paroles de chansons : le site Miditext.com lourdement condamné
Newsletter n° 13 – 19 octobre 2006
Les éditeurs du site Miditext.com, qui reproduisait des paroles et des partitions de chansons sans autorisation des titulaires de droit ni versement de droits d’auteurs, ont été condamnés en appel à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende. Dans un arrêt du 27 septembre, la 13e chambre de la Cour d’appel de Paris a également alloué 15 000 euros à titre de dommage et intérêts à chaque partie civile (CSDEM, Editions Paul Beuscher, Jean Davoust Editeurs, SEMI, Universal Music Publishing, BMG Music Publishing, Editions Salabert, Sony ATV Music Publishing, Allo Music, Warner Chappell et la Sacem), « ce qui porte à plus de 165 000 euros le montant des condamnations pécuniaires » souligne la Chambre syndicale de l’édition musicale. Laquelle « se félicite du caractère exemplaire de cet arrêt, qui confirme une nouvelle fois que les paroles et partitions de chansons ne peuvent être exploitées sur internet sans l’autorisation des éditeurs de musique. ».
Alors que de plus en plus d’éditeurs procèdent à la mise en valeur des paroles de chansons de leurs catalogues, la CSDEM « réaffirme son intention de poursuivre son action en faveur de la défense et de la valorisation du droit graphique des éditeurs dans l’environnement numérique ». Le site Miditext.com, qui mettait illégalement à disposition du public plus de 15 000 œuvres francophones (textes, partitions, fichiers audio) et disposait d’une régie publicitaire conséquente, avait été suspendu en 2002 à l’instigation de la CSDEM en vertu d’une ordonnance du TGI de Paris. Les partenaires publicitaires du site avaient permis d’identifier un couple de nationalité russe, gérant d’une société domiciliée à Courbevoie, comme étant à l’origine de ce site. Arguant que le véritable éditeur était une société de droit russe, le couple avait été tout d’abord relaxé, avant que les investigations permettent d’établir la réalité de sa responsabilité dans la gestion du contenu éditorial du site. La Cour d’appel a également ordonné la publication de la décision, ainsi que la confiscation et la remise aux parties civiles des sommes dues par les partenaires commerciaux du site.
Alors que de plus en plus d’éditeurs procèdent à la mise en valeur des paroles de chansons de leurs catalogues, la CSDEM « réaffirme son intention de poursuivre son action en faveur de la défense et de la valorisation du droit graphique des éditeurs dans l’environnement numérique ». Le site Miditext.com, qui mettait illégalement à disposition du public plus de 15 000 œuvres francophones (textes, partitions, fichiers audio) et disposait d’une régie publicitaire conséquente, avait été suspendu en 2002 à l’instigation de la CSDEM en vertu d’une ordonnance du TGI de Paris. Les partenaires publicitaires du site avaient permis d’identifier un couple de nationalité russe, gérant d’une société domiciliée à Courbevoie, comme étant à l’origine de ce site. Arguant que le véritable éditeur était une société de droit russe, le couple avait été tout d’abord relaxé, avant que les investigations permettent d’établir la réalité de sa responsabilité dans la gestion du contenu éditorial du site. La Cour d’appel a également ordonné la publication de la décision, ainsi que la confiscation et la remise aux parties civiles des sommes dues par les partenaires commerciaux du site.
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
Commenter cet article
