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Les producteurs indépendants réagissent au lobby des industriels

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 13 – 19 octobre 2006
Devant la pression du lobby des industriels à Bruxelles qui pourrait menacer le régime de la copie privée et la rémunération qui l’accompagne, les producteurs indépendants réagissent. « Editeurs de logiciels, fabricants de disques durs, de baladeurs numériques et de supports vierges font valoir que les DRM rendent désormais inutile le maintien de l’exception pour copie privée » indiquent la SPPF et l’Upfi dans un communiqué. En rappelant que c’est en contrepartie de la possibilité pour les consommateurs de copier des œuvres enregistrées sur ces supports conçus à cet effet que les auteurs, artistes et producteurs perçoivent une rémunération par unité vendue. Et que cette rémunération est négociée dans le cadre d’une commission qui réunit tous les acteurs concernés : consommateurs, titulaires de droits, industriels (on sait pourtant à quel point les négociations ont pu être parfois houleuses…). La SPPF et l’Upfi relèvent que 99 % des CD édités par les indépendants ne contiennent pas de dispositif anti-copie et que plusieurs majors ont adopté la même position, que « le modèle de la distribution numérique via les DRM est loin d’être stabilisé, voire efficace à 100 % sur le plan de la protection » et que l’utilisation des DRM n’est pas incompatible avec la faculté de copier. La société civile et le syndicat des producteurs phonographiques indépendants considèrent qu’il n’y a aucune raison pour eux de renoncer à bénéficier de cette rémunération, « alors que jamais autant de supports et de capacités permettant la copie privée n’ont été conçus et mis sur le marché par les industriels ». En conséquence, la SPPF et l’Upfi « soutiennent la démarche organisée par un grand nombre d’organisations européennes du monde de la culture pour défendre le régime de la copie privée ».
 

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