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Copie privée : Nokia et Philips en appellent à Bruxelles

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 13 – 19 octobre 2006

Deux géants de l’électronique ont adressé la semaine dernière une lettre ouverte à la Commission européenne pour remettre en cause la redevance pour copie privée. Nokia et Philips dénoncent le système mis en place et la multiplication des produits qui y sont soumis. A l’origine de la démarche de l’équipementier mobile finlandais et du groupe électronique néerlandais, la perspective que la redevance sur les baladeurs MP3 s’étende aux Pays-Bas – où les actuelles discussions entre industries de contenu et de l’électronique grand public sont dans l’impasse – puis aux autres pays européens. Les industriels critiquent une double voire triple taxation : le consommateur va payer des droits lorsqu’il achète sur iTunes, puis lorsqu’il achète un support vierge, puis lorsqu’il achète un baladeur, et bientôt lorsqu’il achètera un téléphone portable… 
Autre argumentation développée, chaque euro de revedevance prélevé coûterait deux euros à l’économie européenne, d’après une étude publiée en mai par le groupe de lobbying Copyright Levies Reform Alliance (CLRA). Il estime qu’en France la redevance perçue sur les baladeurs MP3 a affecté les ventes d’appareils (de l’ordre de 974 000 unités en 2005) et, par effet indirect, celles de musique en ligne pour un manque à gagner évalué à 1.8 million d’euros. La CLRA va jusqu’à prévoir que ce manque à gagner s’élèvera à 217 millions d’euros à l’échelle européenne à l’horizon 2008. Selon son étude, « combinés, les effets directs et indirects de la redevance sur les baladeurs MP3 en France ont pesé près de trois fois plus que les sommes qu’elle a permis de collecter ». L’UFC Que Choisir réagit à la lettre ouverte adressée à Bruxelles, en soulignant que si les industriels vont dans le même sens que les consommateurs, « leurs motivations divergent ». L’association de consommateurs, qui argumente également sur la double taxation, réaffirme que « le montant de la taxe devrait baisser de moitié », en déplorant que « de cela, le gouvernement et les sociétés chargées de gérer les reversements aux ayants droit ne veulent pas entendre parler »…

 

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