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Le collectif StopDRM éprouve la loi DADVSI

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Newsletter n° 11 - 29 septembre 2006
Après avoir fait voter la loi DADVSI, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres en atténuait aussitôt la portée en termes de répression, appelant le Garde des Sceaux à orienter les poursuites vers les cas les plus graves et rassurant les internautes quant aux risques de prison. Devant la confusion suscitée, le collectif StopDRM a voulu éprouver de près l’étendue de l’arsenal répressif de la loi DADVSI en initiant une nouvelle opération coup de poing. Le 19 septembre, à 19 h, Place de la Fontaine Saint-Michel à Paris fut organisée une « dénonciation volontaire de citoyens ». Trois volontaires, soutenus par une quarantaine de personnes, se sont présentés au commissariat du 5ème arrondissement pour s’accuser de délits tels que : avoir utilisé DVDdecrypter pour contourner les protections d’un DVD et le transférer sur un baladeur vidéo, avoir utilisé un logiciel pour supprimer les DRM d’un fichier musical acheté sur iTunes et Fnac Music, créé un site pour expliquer les manœuvres utiles à ces transferts ou utilisé un logiciel libre pour lire un DVD sous GNU/Linux. Les trois « apôtres de l’interopérabilité » ont été reçus par le commandant de police lui-même et le commissaire général, puis par un officier de police judiciaire, connaisseur des problèmes liés aux oeuvres numériques, qui a enregistré leurs dépositions. Ils sont tous trois ressortis libres et restent en attente des suites réservées à leur démarche. Selon la loi DADVSI, ils sont passibles d’amendes allant de 3 750 à 30 000 euros et six mois d’emprisonnement. Le collectif StopDRM participera le 3 octobre à la « Journée internationale contre les DRM » organisée par Defective By Design, avec des flash mobs (mobilisations éclair) prévus dans toute la France.
 

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